Fonds de pension : le Sénat se doit d’être irréprochable !

senat2A l’heure actuelle le Sénat finance, via la Caisse de retraite des sénateurs, l’industrie de l’armement, les cigarettiers, les alcooliers, les développeurs d’OGM et les grands pollueurs !

Ecolo et Groen, comme tous les autres groupes politiques, sont représentés au sein de l’asbl privée qui gère la Caisse de retraite des sénateurs. A plusieurs reprises, nous avons demandé des éclaircissements quant au caractère éthique des placements réalisés par cette dernière.

Et le constat est unanime, les placements du fonds de pension du Sénat sont loin d’être exemplaires.Certains d’entre eux sont mêmes catastrophiques… 20 à 30 % des placements de ce fonds (210 millions au total) posent question. Pour Ecolo, ce fonds de pension pose problème pour trois raisons :

1. Il investit dans les énergies polluantes (producteurs de pétrole, de gaz de schiste,…), et rien dans les énergies renouvelables…

2. Il investit dans des produits nocifs pour notre santé via notamment des producteurs de cigarettes (Philipp Moris) et d’OGM (Monsanto), mettant également en péril la biodiversité et notre environnement.

3. Il investit dans l’industrie de l’armement : missiles nucléaires, armes à sous-munition, rockets, chars d’assaut, …

C’est pourquoi, Ecolo et Groen réclament des critères éthiques et durables pour les placements du fonds de pension du Sénat.

Nous demandons que :

– La Caisse de Retraite des Sénateurs soit soumise à un audit par organisme spécialisé dans l’évaluation de la durabilité et de l’éthique des placements financiers (comme Ethibel ou Vigeo). Et que cette évaluation soit répétée à délai réguliers.

– Des critères éthiques et de durabilité soient fixés et rendus publics. Avec des critères d’exclusion (produits nocifs pour la santé, armement, …), mais également des critères positifs (économie belge, nouvelles technologies vertes, …).

Les retours presses :

L’AvenirRTL (vidéo)RTBF (vidéo)RTBF (article)Le Vif

Sénat: Transposition du droit de l’Union européenne en droit belge

Le sénat a adopté les conclusions du rapport d’information sur la transposition du droit de l’Union européenne en droit belge lors de la séance plénière du 29 mai 2015.

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Pour lire le rapport c’est ici.

Intervention de Philippe Henry lors de la séance plénière:

« Voilà un travail utile. Notre pays ne brille pas par sa grande efficacité dans la transposition du droit européen. Nous nous y engageons pourtant, en faisant partie de l’Europe bien entendu, mais aussi en siégeant, par le biais de nos gouvernements, dans les multiples conseils européens qui élaborent ces directives.

Celles-ci sont désormais à l’origine de la majeure partie de notre droit, en particulier dans des secteurs comme l’environnement. Chercher à être plus efficace, et donc utile à l’intérêt général, n’est pas le sujet le plus « sexy » ou le plus marquant politiquement : aucun groupe ne va proposer que l’on soit moins efficace dans les transpositions !

L’objectif est théoriquement partagé, mais identifier les moyens pour y parvenir est nécessaire à un meilleur fonctionnement de la Belgique dans ses différentes entités. Tel est l’objet de ce rapport.

C’était donc un sujet particulièrement bien choisi pour le nouveau Sénat. Nous avons commencé par auditionner un grand nombre d’intervenants pour comprendre les différents rouages et étapes d’une transposition, pour aboutir ensuite à des recommandations qui s’adressent aux gouvernements et aux parlements, tant régionaux et communautaires que fédéraux.

Ce rapport est un point de départ, une prise de conscience qu’il faut agir à différents niveaux afin d’améliorer nos résultats. C’est pourquoi notre groupe a proposé, et cela a été repris à l’en-tête du rapport, que dans les deux ans, le Sénat évalue ce qui a été mis en œuvre, ce qui devrait être modifié et comment les recommandations ont été suivies d’effets.

Sur le contenu des recommandations, bien sûr, nous n’avons pas toujours été unanimes. Nous ne serions pas des groupes politiques différents si c’était le cas. Mon groupe aurait souhaité aller plus loin sur certains points ou formuler les choses autrement.

Un mot nous dérange dans le rapport, c’est justifier, dans la recommandation 29. Je rejoins sur ce point l’avis de M. Mahoux. Cette recommandation prévoit que lorsqu’on profite d’une transposition pour envisager une réforme de notre législation plus large que celle qui découle directement de la directive ou que l’on prévoit des normes plus strictes que les normes minimales imposées par le niveau européen, c’est-à-dire que l’on veut aller plus vite et plus loin, ou tout simplement parce que des normes plus strictes existent déjà dans notre pays, par exemple sur le plan social ou environnemental, le gouvernement doit justifier, dans l’exposé des motifs, pourquoi il considère que c’est nécessaire.

Ne partageant pas ce point de vue, nous nous sommes opposés à cet article tel que formulé. En effet, autant nous devons nous conformer au droit européen et à ses exigences minimales, autant nous avons le choix, démocratique et politique, de la manière de transposer et d’utiliser la marge de manœuvre qui est la nôtre, c’est-à-dire, suivant les cas, de l’État fédéral, d’une Région ou d’une Communauté, lorsqu’il ne s’agit pas de compétences partagées.

Tel est le sens du principe de subsidiarité. Respecter l’Europe, la construire collectivement, c’est aussi respecter notre propre démocratie. Sur ce point, je suis tout à fait d’accord avec M. Mahoux. Les différentes entités n’ont pas à se justifier : elles se doivent seulement d’être transparentes vis-à-vis de la population.

Pour notre groupe, cet élément n’implique pas un rejet global du rapport, loin s’en faut. Les nombreuses recommandations permettront d’améliorer très nettement l’efficacité de notre façon de transposer les directives et d’augmenter l’appropriation par les acteurs et la population des compétences européennes. Même s’il déborde du sujet du rapport, ce dernier objectif est important: on ne peut aimer ce qu’on ne connaît pas. On connaît le fossé entre la population et l’échelon européen.

Sans évoquer exhaustivement l’ensemble du rapport, permettez-moi de souligner quelques recommandations que nous jugeons particulièrement intéressantes.

Premièrement, il faut que nos différents parlements se réapproprient le débat européen et leur rôle de suivi et de contrôle en la matière, notamment une appropriation par chacune des commissions parlementaires des matière qui la concernent, des tableaux de bord de suivi des transpositions, des temps de débats réservés aux questions européennes, des initiatives parlementaires quand cela se justifie.

Deuxièmement, il y a la question de l’implication de la société civile dans le processus de transposition. Nous avons d’ailleurs proposé ce point très important à la commission. Les différents acteurs de la société civile ont très souvent un point de vue assez abouti sur la manière de transposer, notamment parce qu’ils sont aussi organisés à l’échelle européenne, qu’ils anticipent ces débats et qu’ils les suivent déjà avant l’étape stricte de la transposition. Il est évidemment plus intéressant de les consulter en amont que lorsque les textes sont finalisés. Mais je ne suis pas du tout d’accord avec M. Mahoux qui fait, il faut bien le dire, une lecture malhonnête du texte.

Je lis la recommandation n° 14 : « Le Sénat recommande que, dès qu’une proposition de directive est publiée, les gouvernements en informent la société civile et associent celle-ci à la transposition ». C’est mon groupe qui a proposé d’ajouter ce point »

Revenir sur la décision de fermer la cabine de signalisation de Libramont

CabineLibraLa ministre des Transport, Jacqueline Galant, affirme une ferme volonté de faire aboutir un plan d’efficacité des entreprises du rail belges. Celui-ci porterait notamment sur les «travaux inutiles».

Dans une lettre que lui adresse la sénatrice Ecolo Cécile Thibaut, cette dernière suggère de revenir sur «une décision incompréhensible par laquelle Infrabel a annoncé son intention de supprimer la cabine de régulation du trafic de Libramont au profit d’une nouvelle cabine qu’il fallait construire à Namur, l’actuelle étant à la fois vétuste et trop à l’étroit sur le site de la gare.».

La sénatrice qui s’était s’était élevée à de nombreuses reprises contre cette décision du Conseil d’administration d’Infrabel prise en 2011 explique : «Mon souci est avant tout la bonne gouvernance et la nécessaire gestion parcimonieuse et responsable de l’argent public, plus encore en temps de crise.

Ce n’est pas la première restructuration des cabines d’Infrabel. Le plus inexplicable, poursuit-elle, c’est que la cabine de Libramont, à peine construite, pas encore inaugurée, et qui a coûté la bagatelle de 5 millions d’euros, était déjà condamnée ! Or on sait que, contrairement à ce qu’affirme Infrabel, la cabine de Libramont est parfaitement en mesure de réguler le réseau ferré jusqu’aux portes de Liège et de Namur. Quel est donc le sens de cette décision ?».
Face à un choix comparable entre Hasselt et Louvain, la Flandre a préféré la cabine limbourgeoise.

Pour Cécile Thibaut, cette préoccupation de bonne gouvernance suffirait à revenir sur cette décision désastreuse qui est planifiée à l’horizon 2020.
Mais il y a d’autres raisons de s’opposer à la fermeture du poste de Libramont.

En effet, chaque cabine est un centre nerveux où se concentre la coordination entre les différents acteurs du rail, y compris pour la gestion de la caténaire, la surveillance, etc. C’est vrai en période normale mais plus encore en cas d’incident ou d’accident. N’est-il donc pas déraisonnable d’éloigner autant la coordination et la décision du terrain ? Et de laisser ainsi en friche les deux tiers du territoire wallon ? Les cabines les plus proches seront situées à Liège, Namur, Charleroi et Mons, laissant en zone blanche tout le sud du sillon Sambre et Meuse.

Enfin, précise la sénatrice Ecolo, supprimer le poste de Libramont, c’est aussi faire peu de cas de la responsabilité sociétale de l’entreprise. «Nous le savons, poursuit-elle, nombre de décisions d’Infrabel et de la SNCB vont dans le sens d’un désengagement progressif dans le sud du pays, d’un « abandon » du territoire luxembourgeois.
Or Infrabel n’est pas une entreprise comme les autres. Elle reste une société publique et se doit dès lors d’assumer une responsabilité sociétale. Les entreprises publiques ont le devoir de garantir une présence et une activité pérenne sur l’ensemble du territoire national, y compris –serait-on tenté de dire– en province de Luxembourg ! Ne l’oublions pas, l’entreprise vit de l’impôt de l’ensemble des Belges».

Articles de presse sur le sujet:

TV Lux

L’Avenir du Luxembourg

L’avenir du Luxembourg, réplique d’Infrabel et réponse.

MR : rendre d’une main ce qui a été pris de l’autre !

Ecolo Luxembourg prend note des félicitations adressées par la CGSP au MR pour l’amélioration des horaires de la SNCB en province de Luxembourg.

Le service aux voyageurs, plus particulièrement sur le rail rural, est à ce point régulièrement mis en cause que toute amélioration est bonne à prendre.
En ce sens Ecolo Luxembourg se joint à l’organisation syndicale pour saluer ce pas en avant.

Néanmoins, si des demandes d’amélioration ont été entendues, celles-ci sont loin de prendre en compte l’ensemble des problèmes créés par le plan de transport et les horaires actuels. Ces changements restent mineurs : circulation en charge de trains qui circulaient sans voyageurs mais avec un personnel au complet, avancement de 2 minutes… On se demande pourquoi ces ajustements n’ont pu intervenir six mois plus tot !

Par ailleurs, il reste encore de vrais problèmes. Pour n’en évoquer que quelques-uns : les difficultés pour les élèves des écoles d’Arlon qui empruntent la ligne 162 (Arlon – Libramont), l’abandon des élèves du Collège d’Alzon (Grupont), l’impossibilité pour les navetteurs situés au-delà de Libramont de rejoindre Luxembourg avant 7.50 (pour 6.33 auparavant), le dernier retour de Libramont vers Virton à 20.23 heures…

L’autre réflexion porte sur la position ambiguë du MR. On croit rêver : voici le parti félicité pour quelques aménagements -qu’il faut en effet saluer- alors que c’est ce même parti qui a fait le choix, au niveau du gouvernement fédéral, de couper dans la subvention de la SNCB. Celle-là même qui permet à la SNCB de faire circuler des trains, poussant l’entreprise à dégarnir le service rural pour assumer l’augmentation du trafic entre les villes. Une mauvaise habitude déjà prise par le gouvernement Di Rupo.

Ecolo demande au Gouvernement fédéral d’abandonner ses objectifs d’économie insensés sur le dos de la SNCB, pour réinvestir dans le rail, au profit de l’ensemble des voyageurs.