2016 #Créonsdemain!

Voeux2016

Les solutions pour créer demain sont là, vivantes, dans la société civile, pour rendre concrète la transition écologique et remettre la justice sociale et environnementale au centre du jeu.

Aujourd’hui, résister ne suffit plus. Aujourd’hui, nous devons fédérer toutes les forces vives afin de changer de modèle. Pour ECOLO, le changement est nécessaire et urgent. C’est avec vous et grâce à vous qu’il pourra être mis en œuvre ! Pour une société plus juste, plus verte et plus démocratique.

En Province de Luxembourg aussi les défis sont nombreux. Ecolo Luxembourg vers un milieu rural de qualité avec une accessibilité à tous les services pour tous!

Cécile

Gestation pour autrui – Faut-il légiférer? La suite!

Mn_106bDébut 2015 je vous annonçais l’organisation conjointe par Ecolo et Groen d’un colloque sur la gestation pour autrui. Depuis, la commission institutionnelle du Sénat s’est penchée plus en détail sur la question et un rapport d’information concernant l’examen des possibilités de créer un régime légal de coparentalité a été publié.

Pour lire le rapport c’est ICI.

Ci-dessous mon intervention lors de la séance plénière du 11 décembre 2015:

« Faut‑il encadrer légalement la pratique des mères porteuses? Telle était la première question de notre rapport d’information.

Vous le savez, la pratique n’est pas interdite en Belgique, ni encadrée légalement. Ce sont des règles de droit commun qui s’appliquent actuellement au processus: la PMA, d’une part, et l’adoption, d’autre part, chacune étant réglée par un niveau de compétence différent.

Nous estimons que ces processus de droit commun ont montré leurs limites et, par leur lenteur, leur «bricolage», oserais‑je dire, ont créé une insécurité juridique, tant pour l’enfant à naître que pour la mère porteuse et les parents d’intention.

Ecolo‑Groen est donc favorable à la recherche d’un cadre légal sûr pour une gestation pour autrui non commerciale et altruiste, et cela pour différentes raisons.

Il faut légiférer, tout d’abord, pour supprimer l’insécurité juridique des processus existants. C’est une question de principe et de courage politique, le but étant de protéger toutes les parties, c’est‑à‑dire l’enfant à naître, la mère porteuse et les parents d’intention.

Il faut légiférer, ensuite, pour permettre d’assumer le désir de grossesse dans des situations singulières et particulières. Les situations sont multiples et souvent douloureuses pour les parents d’intention: l’incapacité physiologique à mener une grossesse ou encore le risque disproportionné qu’une grossesse pourrait faire courir à un enfant.

Je parle bien de situations singulières et particulières, mais nous sommes conscients que les problèmes de fertilité que notre société connaît de plus en plus – bisphénol, OGM, etc. – ne feront que croître à l’avenir. C’est un élément dont nous devons tenir compte.

Il faut légiférer, enfin, pour créer un cadre légal qui permettra aussi de limiter le tourisme de la GPA. Nous sommes persuadés que c’est en permettant la GPA non commerciale et altruiste en Belgique que nous éviterons à l’avenir que des citoyens belges se retrouvent dans des situations juridiques difficiles et inextricables où toutes les parties sont en souffrance.

Je ne reprendrai pas les différentes dispositions énoncées par notre parti. Je vous renvoie, à cet égard, au rapport.

Trois principes essentiels nous tiennent particulièrement à cœur, le premier étant le droit à l’autodétermination. La mère porteuse garde tous ses droits tout au long du processus. Aucune convention ne peut lui retirer des libertés. Aucune convention ne peut lui retirer son lien de filiation directe. Nous ne dérogerons pas au principe selon lequel la mère est certaine: mater semper certa est. Cette disposition garantit le droit de la mère porteuse à l’autodétermination.

Le second principe qui a guidé nos travaux est celui de protection: protection de la mère porteuse, de l’enfant à naître et des parents d’intention. Notre groupe propose qu’un examen médical, psychosocial et juridique soit réalisé avant la conception. Cette procédure longue et rigoureuse permet de vérifier si le projet parental tient la route. Une convention homologuée par un juge, signée avant la conception, protège toutes les parties. À la naissance, la mère porteuse est la mère juridique et un transfert de parentalité sui generis préalablement autorisé par le juge devient définitif si la mère ne s’y oppose pas. L’accompagnement psychosocial est important tout au long du processus: avant et après la naissance.

Troisième principe: nous rejetons en bloc la GPA commerciale. Celle‑ci doit être interdite.

Par ailleurs, nous insistons pour que le débat soit porté au niveau international et nous plaidons pour une réglementation internationale. Il faut un instrument multilatéral contraignant.

Je terminerai en remerciant tous les experts que nous avons auditionnés et mes collègues pour la qualité de l’écoute et du respect de la diversité des positions exprimées. C’est très important.

Dans ce rapport d’information, les compétences étant partagées, le Sénat a pleinement joué son rôle de transversalité. Je regrette cependant que nous n’ayons pu jouer qu’un rôle de notaire en réalisant cet inventaire et que nous n’ayons pas pu jouer un rôle politique en rédigeant des recommandations.

Enfin, la question de la coparentalité n’a pas été abordée par une injonction de la majorité fédérale. C’est regrettable. Le cahier des charges du rapport d’information tel que présenté en séance plénière n’a pas été respecté.

Nous le déplorons. La parentalité sociale et multiple est vraiment un enjeu du 21e siècle. Nous aurions souhaité étudier cette question de manière beaucoup plus approfondie. »

Petra De Sutter (rapporteuse) s’est exprimée à ce sujet lors de la séance plénière du 11 décembre 2015 et a parfaitement résumé la situation et les attentes d’Ecolo et de Groen. Voici son intervention :

Mme Petra De Sutter (Groen), rapporteuse. – Il nous aura fallu un an et six jours pour établir ce rapport. La demande a été approuvée par la séance plénière du 5 décembre 2014, et le rapport a vu le jour ce 11 décembre 2015. En tant que gynécologue, je vous assure qu’il était temps que cet enfant tant attendu vienne au monde mais surtout que la gestation a été difficile. Il y a eu de nombreuses complications et l’accouchement a été difficile.

Il a fallu le provoquer artificiellement. En dernière minute, certains ont encore tenté de retarder la naissance, risquant de nuire à l’intérêt de notre enfant. De tels conflits ne sont dans l’intérêt de personne.

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Circonscriptions électorales: Victoire démocratique!

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Plus d’égalité et de représentativité pour les élections du Parlement de Wallonie.

« Minimum 4 ou 5 représentants à élire dans chaque circonscription électorale », la Cour constitutionnelle donne raison au recours introduit par Ecolo Luxembourg contre le découpage électoral.
L’Arrêt de la Cour Constitutionnelle intervenu aujourd’hui vient donner raison à ECOLO, représenté par d’anciens candidats et électeurs, qui avaient déposé un recours contre le système électoral en 2013. La Cour juge anti-constitutionnel le découpage électoral actuel, combiné au seuil d’apparentement.
Pour un même scrutin, régional, le nombre de sièges à pourvoir varie en Wallonie, de 2 à 13. Cette grande disparité entraîne celle du plancher de voix qu’une formation doit atteindre pour avoir une chance de décrocher un élu direct.
Ainsi, avec 2 élus (circonscription de Neufchâteau-Virton), il s’élève à 50 % (ou 33 % tenant compte de l’apparentement) ; avec 3 élus (circonscription d’Arlon-Marche-Bastogne), il s’élève à 33 % (ou 22 % tenant compte de l’apparentement).
Mais le plancher à atteindre apparaît clairement discriminatoire vis-a-vis des Luxembourgeois, tant au moment du vote pour les électeurs, que pour les listes et candidats. Lors d’un scrutin proportionnel, les distorsions doivent rester raisonnables, afin d’assurer une proportionnalité effective.
Dans ce cadre, le 20 novembre 14, le Conseil d’État décidait de poser une double question préjudicielle à la Cour Constitutionnelle. La question posée visait à savoir si le découpage électoral actuel instaurait une différence de traitement entre les électeurs d’une part, et les candidats d’autre part, des circonscriptions électorales qui disposent de moins de 4 ou 5 sièges par rapport aux autres circonscriptions.
C’est donc à cette double question que la Cour Constitutionnelle vient de répondre par un « oui ». Elle se réfère pour cela à un arrêt précédent, relatif aux élections provinciales en Flandres (introduit par Groen), où la Cour constitutionnelle a donné raison aux plaignants en plaidant pour des circonscriptions de 4 voire 5 élus , pour assurer une représentativité proportionnelle suffisante des suffrages des citoyens.
La Cour Constitutionnelle contraint donc la Wallonie à revoir sa législation électorale, d’une part ses circonscriptions pour -au minimum- n’en maintenir aucune qui compte moins de quatre élus, et d’autre part son seuil d’apparentement.
Ces changements substantiels en termes électoraux toucheront directement les circonscriptions luxembourgeoises qui comptent actuellement 3 (Arlon-Marche-Bastogne) et 2 élus (Neufchâteau-Virton). Sera également touchée la circonscription électorale de Thuin (Hainaut) qui en compte 3.
Cette décision de la Cour Constitutionnelle marque ainsi une victoire historique pour Ecolo qui dénonce et combat depuis longue date la manière dont le système électoral est organisé.
C’est un beau combat de principe gagné aujourd’hui pour une démocratie plus représentative mené par Ecolo.

Cécile Thibaut, sénatrice,
Nicolas Stilmant, secrétaire régional.

Ecolo défend l’accessibilité à un distributeur de billets pour tous les citoyens

23 communes wallonnes (8 en province de Luxembourg) ne disposent pas, à l’heure actuelle, de distributeur automatique de billets (DAB).

DABDans une réponse récente à une question du député Georges Gilkinet (Ecolo), le ministre de la Poste, Alexander de Croo, se voulait rassurant. Il indiquait qu’au 15 mai 2015, bpost offrait « 469 distributeurs de billets répartis sur 332 sites ». Le contrat de gestion entre l’État et l’entreprise fixant un objectif de minimum 350 distributeurs à la fin 2015, celui-ci apparaissait donc largement rempli.

Hélas, le ministre s’est trompé. Il confond les ATM (Automated teller machine), catégorie qui reprend l’ensemble des automates bancaires, y compris les machines qui délivrent des documents mais pas de cash, avec les distributeurs de billets.

La réalité est donc bien plus inquiétante : 23 communes wallonnes sont aujourd’hui dépourvues de DAB. Celles-ci sont principalement situées dans les provinces de Liège et de Luxembourg.

La capacité pour tout un chacun de retirer de l’argent liquide de son compte bancaire à une distance raisonnable fait partie des services de base qui doivent être assurés à tout citoyen. Ceci d’autant que le Belge recourt beaucoup à ce type de service.

Le déficit en DAB, c’est dans le désinvestissement des établissements bancaires qu’il faut en trouver la cause. Les banques ferment des agences locales, restructurent le réseau de DAB, puis suppriment les moins rentables.
Ce sont principalement les petites communes rurales qui font les frais de ce mouvement.

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Paris : ne rien lâcher et rester unis

Les mots manquent de force pour exprimer l’effroi qui est le nôtre suite aux actes de barbarie perpétrés en France hier. Nos pensées vont aux victimes elles-mêmes, aux familles de victimes, ainsi que plus largement à tout un peuple qui, aujourd’hui, est en deuil.

Rien ne justifie ce dévoiement absolu du sens de la vie et des valeurs humaines.

Face à ceux qui répandent la terreur par la mort,

Face à ceux qui veulent détruire notre vivre e nsemble,

Face à l’objectif des terroristes qui est de nous diviser, de semer la peur et la haine et de nous pousser à nous replier,

Face à la barbarie la plus abjecte,

Il ne faut rien lâcher.

Avec toutes celles et ceux qui sont intervenus sur le terrain pour assurer la sécurité, qui ont spontanément ouvert leurs portes hier et et qui apporté les premiers secours,

Avec l‘immense majorité des hommes et des femmes de notre pays et d’ailleurs qui souhaitent vivre en paix et refusent la logique de violence et de haine ,

Il ne faut rien lâcher, malgré la peur qui peut nous habiter aujourd’hui. Ne rien lâcher des valeurs auxquelles nous tenons, de nos aspirations à la liberté, à la fraternité et à la solidarité.

Par delà nos différences, nous sommes unis et nous devons rester unis.

 

Zakia Khattabi et Patrick Dupriez

Coprésidents d’ECOLO