La prison d’Arlon a souffert de l’affaire Dutroux – L’Avenir du Luxembourg 13/02

Peu fonctionnelle et vétuste, la prison d’Arlon a pâti de la réputation de son plus célèbre pensionnaire. Dutroux à l’ombre, elle en sort.

Parmi les missions que se sont fixées députés et sénateurs Écolo dans le cadre de leur mandat, il est question de « faire le tour de certaines prisons dans le but de rencontrer les acteurs de terrain, renforcer notre travail parlementaire et construire de nouvelles propositions » . Sénatrice du Luxembourg, Cécile Thibaut n’a pas traîné en chemin : elle vient d’être accueillie rue Castilhon, à Arlon. Une visite est aussi programmée prochainement au centre ouvert de Saint-Hubert.

Constat de Mme Thibaut, à l’issue de ce premier rendez-vous : si la prison d’Arlon, qui compte 114 détenus, se fait « discrète à taille humaine », elle n’en souffre pas moins de surpopulation occasionnelle, de violence et de la vétusté de bâtiments peu fonctionnels. Ce qui, pour la sénatrice verte, mériterait un sérieux lifting : « Une première demande de travaux a été introduite en 1996. Il me revient que cette demande a été refusée sous prétexte qu’il n’était pas politiquement correct d’investir dans une prison où était incarcéré Marc Dutroux. En avril 2007, une nouvelle demande a été introduite. Les travaux ont été estimés à 3 millions d’euros hors TVA. »

Sortir de l’ombre

Forte de ces informations, Cécile Thibaut vient d’interpeller le ministre des Finances, Didier Reynders (MR), pour connaître l’état d’avancement de cette demande. « A-t-elle reçu le feu vert de la Régie des bâtiments ? Et si oui, à quel moment les travaux pourront-ils débuter ? »« Les études (plans et cahier des charges) sont en cours de finalisation, répond M. Reynders. Sauf imprévu, une adjudication desdits travaux peut être envisagée dans le courant du second semestre 2010. Les travaux quant à eux ne débuteraient qu’en 2011. »

Les travaux concernent la construction d’une extension du complexe administratif, plus particulièrement la création d’un nouveau portier/accueil/prise en charge des visiteurs et du personnel, de salles de visite hors surveillance, de chambrées pour détenus en semi-prévention, d’une salle de visite et de parloirs avocats, d’un greffe et d’un service comptabilité, d’une salle de sports, d’un élargissement du sas camion.

Autant de solutions aux désagréments pointés par la sénatrice Thibaut au cours de sa visite, la semaine dernière : entrée et salle de réunion unique, espaces de travail pour la comptabilité ou le greffe réduits et pas aux normes, etc. « Le personnel a vraiment envie de faire sortir de l’ombre la prison et son travail », assure encore Cécile Thibaut, qui l’a longuement rencontré.

D’ici deux ans, ces inconvénients devraient donc, à entendre Didier Reynders, appartenir au passé. Comme certaine pénible affaire. Pas de doute : Dutroux retourné à l’ombre, la prison d’Arlon en sort.

 

Philippe COLLING

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Les restrictions sur les huissiers d’audience : la pointe d’un iceberg

Les restrictions sur les huissiers d’audience : la pointe d’un iceberg

Que ce soit à Arlon, Marche ou les plus petits tribunaux, les huissiers d’audience, facilitateurs mais surtout élément humain fort apprécié des prévenus, parties civiles, témoins et autres justiciables se font plus rares depuis ces derniers jours. En cause, une mesure d’économie décidée par une circulaire publiée discrètement à la fin du mois de décembre.

Le huissier d’audience joue un rôle discret mais essentiel dans la bonne marche de la Justice : mettre les dossiers en place dans la salle d’audience, appeler les personnes, les guider, les rassurer. Des missions essentielles qui permettent aujourd’hui à de nombreux tribunaux de fonctionner de manière fluide et pour un coût bien moindre que s’il fallait rendre ces services par un autre moyen.

Pour Ecolo, la lourde restriction pesant sur les prestations des huissiers d’audience est un nouveau recul dans le service au public et l’humanisation de la Justice.

La sénatrice Ecolo Cécile Thibaut a donc interrogé le ministre de la Justice, Stefaan De Clerck, sur l’origine de cette situation.

Dans la réponse, transmise par Melchior Wathelet, Secrétaire d’Etat au Budget, on apprend que les huissiers d’audience sont tout bonnement supprimés dans les tribunaux de paix et la limitation de leurs prestations de 300.000 heures en 2009 à 100.000 en 2010. En outre, la Justice souhaite revoir leur engagement à terme sur le plan structurel. Un groupe de travail sera installé pour étudier la question de plus près.

Pour Cécile Thibaut, la problématique des huissiers d’audience n’est sans doute que la pointe de l’iceberg dans les restrictions de personnel qui se préparent. Ces décisions auront des conséquences très lourdes sur le fonctionnement de la justice et l’arriéré judiciaire déjà fort important dans notre pays.

La Sénatrice précise que le groupe Ecolo (en opposition au niveau fédéral) s’est engagé avec loyauté dans le processus de réforme du paysage judiciaire dont l’un des objectifs est d’utiliser plus efficacement les moyens aujourd’hui affectés aux organes judiciaires. Ecolo mène cette réflexion dans le but clairement défini d’un meilleur exercice de la fonction de juger, d’une amélioration de l’image et du fonctionnement réel de la justice et aussi -et surtout-, de l’abaissement du seuil d’accès à la justice pour toutes les catégories de citoyens. Ecolo est donc particulièrement étonné, alors que ce processus de réforme est engagé, de découvrir la pression faite sur les huissiers de justice.

Et la sénatrice Ecolo de conclure : les économies de bouts de chandelle risquent de coûter cher. Des économies d’énergie dans les palais de justice qui sont de véritables chaudières à ciel ouvert auraient rapporté davantage, sans toucher aux fonction essentielles, à un fonctionnement plus fluide, efficace et surtout humanisé de la Justice. Ecolo suit cette question de très près et ne manquera pas d’interroger le ministre à nouveau sur cette problématique.

Cécile Thibaut Sénatrice ECOLO

Budget alloué pour les repas en prison

Question écrite au ministre de la Justice

 

Dans son rapport de 2007, le Conseil central de surveillance des prisons, relayant des remarques des commissions de surveillance, pointe la faiblesse du budget alloué pour les repas (3,5 euros pour les repas d’une journée). Cette remarque a déjà été formulée dans le rapport de 2005.

Ce budget plancher rend difficile la confection de repas variés et équilibrés avec une présence suffisante de fruits et légumes.

Le montant alloué pour les repas est discriminatoire à trois titres :

– il est calculé sur la base de la capacité d’un établissement et non sur sa population effective ;

– les prisons varient en taille. Les établissements avec une capacité importante ont la possibilité d’avoir des prix préférentiels en rapport avec la quantité commandée ;

– pour combler certains manques (quantité et qualité), les détenus peuvent recourir au service de la cantine. Ce recours peut être très discriminatoire vis-à-vis de détenus ayant des moyens faibles ou très faibles.

Face à ces constats, je souhaite vous poser les questions suivantes :

– Comment est ventilée cette somme au regard des trois repas de la journée?

– Pourquoi ne tenez-vous pas compte de la population effective de la prison pour déterminer le budget alloué pour les repas?

– Les prisons de petite taille ou de taille moyenne rencontrent des problèmes spécifiques en terme de coût d’approvisionnement. Comment comptez-vous tenir compte de ces différences ?

– Comptez-vous augmenter ce budget?

Réponse reçue le 26 avril 2010 :

– Quant à la ventilation du budget au regard des trois repas de la journée destinés aux détenus, les prisons ne sont pas soumises à une règle fixe; chaque établissement décide lui-même.

– Le montant quotidien pour la nourriture et l’entretien est égal pour chaque détenu.

Chaque prison dispose d’une enveloppe budgétaire calculée sur base de ce montant fixe et le nombre de détenus réellement présents dans l’établissement. Le budget attribué à chaque prison tient donc bien compte de la population effective de la prison.

– Pour la plupart des articles de nourriture, il appartient à chaque prison de conclure des contrats (marchés publics).

Autres articles font l’objet d’un marché public global pour toutes les prisons, ce qui garantit un prix uniforme et une livraison régulière.

– La nécessité d’une augmentation éventuelle du budget pour la nourriture des détenus est à l’examen.