Un Parlement pour le Climat ?

En 2015, alors que la conférence de Paris était sur le point de se terminer, une demande d’établissement d’un rapport d’information était présentée au Sénat. L’objectif étant d’optimiser les discussions et d’apprendre des négociations passées.

En effet, l’Europe en octobre 2014 avait défini des objectifs à remplir à l’horizon 2030. La Belgique a elle aussi des buts à atteindre pour 2020. Cependant, il a fallu six années de négociation pour parvenir finalement à un accord intrabelge, entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région bruxelloise. C’est pour éviter que le partage de l’effort climatique s’éternise encore et pour rendre la lutte contre le réchauffement climatique efficace que cette demande d’établissement de rapport d’information a été déposée.

Le rapport d’information a été présenté et adopté le vendredi 27 Janvier en plénière au sénat. Il a été communiqué au Premier Ministre, à la ministre de l’Énergie, de l’Environnement et du Développement durable, au président de la Chambre des représentants et aux ministres-présidents et présidents des parlements des Communautés et des Régions.

Ce rapport est très prometteur. Il propose des recommandations qui permettraient de fluidifier et accélérer les négociations. Voici un bref résumé des recommandations importantes :

Tout d’abord, il est recommandé d’instaurer une instance parlementaire, où « des députés de la Chambre des représentants, des députés des Parlements régionaux et des sénateurs, pour examiner la politique climatique et débattre des avancées réalisées ou à réaliser »1. Ce sera un lieu interfédéral d’analyse des politiques climatiques.

Ensuite, il est conseillé que le comité de concertation joue un rôle plus important en amont et en suivi du travail de la commission climat. En effet, Les blocages qui ont été vécus auparavant sont dû au mode de décision politique. Le président du comité de concertation et les ministres compétents en matières climatiques doivent venir présenter le travail de la commission nationale climat. Cela permet au comité de concertation de se pencher plus tôt sur le dossier climat.

Pour la commission nationale climat, il est préconisé que la présidence tournante, entre région et fédéral, à chaque fois s’accompagne d’un programme qui sera présenté et discuté au comité de concertation.

Toute ces recommandations ont pour objectif de rendre les travaux climatiques plus efficaces et que la Belgique remplissent ses objectifs auprès de l’Union européenne et de la COP 21. Le Sénat à produit ici un document positif et constructif, il ne reste plus qu’à espérer que ces recommandation soient suivies

1Sénat de Belgique, « Rapport d’information sur le processus décisionnel intrabelge en matière de répartition de l’effort climatique au regard des objectifs climatiques », 23 Janvier 2017

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