La diminution des aides européennes concernant la modernisation de l’axe ferroviaire Bruxelles-Luxembourg- Strasbourg

Demande d’explications au secrétaire d’État à la Mobilité


Mme Cécile Thibaut (Ecolo). – Voici quelques jours à peine, le grand patron de la SNCB, Marc Descheemaecker, a
annoncé la révolution à l’horizon 2013. Finis les retards chroniques, le matériel avarié, les problèmes de sécurité.

On a moins parlé du rapport d’évaluation à mi-parcours des projets prioritaires du réseau transeuropéen de transport 2007-2013 déposé par la Commission européenne. Cette dernière y épingle la relation « Eurocaprail » pour les retards pris dans la mise en oeuvre et les dépassements importants des budgets prévus.

La programmation européenne allant jusqu’à 2013, la fin des travaux était initialement planifiée pour décembre 2013.
Entre-temps, les retards se sont accumulés. Aujourd’hui, la meilleure perspective serait au-delà de 2015 ! Ce dépassement des délais provoque à son tour une sérieuse augmentation des coûts.

En conséquence, la Commission européenne a décidé de réduire la part de cofinancement européen destiné à la Belgique, ramenant cette aide de 30 à 21 millions d’euros. Et le cofinancement au Grand-duché de Luxembourg pour l’amélioration de cette même relation passe de 27 à 23 millions d’euros.

Comme vous le savez, les clients de la SNCB, et plus particulièrement les navetteurs, dont je fais partie, excédés par les retards quotidiens sur un temps de parcours qui n’a cessé de s’allonger depuis la dernière guerre, attendent beaucoup de la modernisation de l’axe Bruxelles-Luxembourg. Des trains dits « pendulaires » qui, sur cette ligne, pourraient atteindre la vitesse de 160 kilomètres par heure devaient aussi être mis en circulation. Une véritable révolution pour cette ligne sinueuse et trop longtemps délaissée. Qu’en est-il aujourd’hui ?

Si la réduction de cofinancement européen était confirmée, comment Infrabel pourra-t-elle poursuivre les travaux de modernisation de la ligne 162 ? Quelles seront les sources de financement possibles ? Infrabel, l’État ?

Enfin, comme beaucoup de citoyens, je me pose une question plus fondamentale encore qui touche à la bonne gouvernance. Comment expliquez-vous que, dans notre pays, une fois décidée l’inscription du projet Eurocap dans le cadre des réseaux européens par les gouvernements, l’entreprise de service public n’ait pas été en mesure de mettre en oeuvre cette décision dans des délais raisonnables ?

 

M. Etienne Schouppe, secrétaire d’État à la Mobilité, adjoint au premier ministre. – Vos deux premières questions étant parallèles aux questions de M. Bellot, je répondrai aux trois autres questions afin de ne pas répéter ce que j’ai déjà dit.

La réunion du 14 décembre 2010 fournira de plus amples informations sur la réduction du subside et les possibilités futures. Dès 2011, lors des prochains appels à propositions, Infrabel pourra soumettre de nouvelles demandes de soutien européen sur la base de plannings et d’estimations budgétaires plus pertinents.

Les autres et principales sources de financement sont l’État fédéral via ses dotations d’investissements à Infrabel et la Région wallonne, via le mécanisme de préfinancement plafonné à 47,1 millions d’euros. L’arrêt des travaux n’est pas envisagé.

Enfin, nous pouvons considérer que les dossiers initiaux introduits en 2007 pour obtenir les financements dans le cadre du MAP 2007-2013 étaient exempts de tout reproche étant donné que la Commission européenne les a acceptés et qu’elle a octroyé les subsides sollicités.

Les dossiers de demande de subside sont toujours introduits par et au nom de l’État. L’administration procède, dans les limites de ses moyens, à un examen préalable des dossiers qui lui sont soumis par les candidats bénéficiaires, en l’occurrence Infrabel. Les candidats bénéficiaires assument la responsabilité de la confection proprement dite des dossiers.

Infrabel dispose de l’expérience, de l’expertise technique et des moyens nécessaires pour élaborer de grands projets d’investissement et remplir son rôle de maître de l’ouvrage. À l’avenir, elle devrait être en mesure de proposer des projets plus réalistes, notamment en termes de calendrier.

De son côté, l’administration devra se doter de l’expertise et des moyens utiles lui permettant de mieux juger de la qualité et de l’opportunité du projet et des moyens nécessaires pour le réaliser. Lors d’audits successifs, la Cour des comptes a souligné le manque de moyens dont dispose l’administration en charge du suivi des projets d’investissements ferroviaires. Malgré les restrictions budgétaires, cette situation mérite toute notre attention.

Mme Cécile Thibaut (Ecolo). – La réponse du ministre contient des éléments positifs et d’autres plus inquiétants. Certes, les travaux de modernisation de cette ligne se poursuivront. Je rappelle toutefois que l’on circule aujourd’hui plus lentement sur cette ligne que dans les années 50. Les travaux sont donc véritablement un dû, eu égard aux retards qui se sont accumulés. Il est capital que l’on continue à investir.

Le « Pendolino » reste une option que l’on défendra demain pour maintenir le caractère international de cette ligne. Pour rejoindre Strasbourg à partir de Bruxelles, capital européenne, il nous semble évident de ne pas passer par Paris. Ce choix permettra en outre de garantir l’entretien de la ligne en question.

Je suis en revanche inquiète face aux problèmes de gouvernance que j’ai évoqués. Ces problèmes sont réels. L’administration manque de moyens et la compensation de la perte du financement européen se fera donc demain sur le dos de l’État fédéral et de la Région wallonne. Il me semble que l’usager paie déjà ce désinvestissement au prix fort et je trouve cela regrettable.

M. Etienne Schouppe, secrétaire d’État à la Mobilité, adjoint au premier ministre. – Je dois encore ajouter à l’intention de Mme Thibaut que la réalisation, l’établissement, la projection, la prévision et l’inscription des budgets relèvent de la compétence exclusive d’Infrabel. La mission des services du SPF Mobilité se limite à suivre l’exécution des travaux, à contrôler la crédibilité des projets et à soumettre les données aux instances européennes puisque le gouvernement fédéral est l’interlocuteur de la Commission européenne. Laissons tout de même les responsabilités à ceux qui en sont investis.

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Bruxelles – Luxembourg: La modernisation du rail se poursuivra

La préoccupation des clients de la SNCB qui ont découvert ces derniers jours l’intention de la Commission européenne de réduire fortement les aides prévues pour l’amélioration de la relation «Bruxelles-Luxembourg-Strasbourg» ont été relayées par la Sénatrice Ecolo Cécile Thibaut.

En cause, à la fois les retards considérables pris dans la mise en œuvre de la modernisation de l’infrastructure et les dépassements importants des budgets prévus.

La question est donc, comment la SNCB compte-t-elle s’y prendre pour améliorer le service s’il se confirme que le financement européen sera perdu ?

La réponse du Secrétaire d’Etat chargé de la Mobilité, Etienne Schouppe, se veut rassurante. Sur le territoire belge, les travaux de voie suivent leur cours, selon le planning prévu. Par contre, la ré-électrification a pris du retard, au point qu’il est certain que le délai de 2015 ne pourra pas être respecté. Ceci d’autant qu’Infrabel étudie par ailleurs encore d’autres améliorations de l’infrastructure.

Fort heureusement, poursuit le Secrétaire d’Etat, le rapport intermédiaire de la Commission expose une estimation des réductions du soutien européen et non une décision. Rien n’est encore définitif. Une importante rencontre qui aura lieu le 14 de ce mois entre le SFP Mobilité, la Commission européenne, l’Agence exécutive européenne en charge du dossier et Infrabel permettra de détailler les activités du projet qui seront effectivement réalisées avant 2015 (et co-finançables par l’Europe). C’est à partir de là que la décision finale sera prise.

En outre, dès 2011, Infrabel pourra soumettre de nouvelles propositions au financement européen.

Comme beaucoup de citoyens, la Sénatrice Ecolo posait également une question fondamentale touchant à la bonne gouvernance. Comment peut-on expliquer que, dans un pays comme le nôtre, alors que les gouvernements ont décidé l’inscription du projet de modernisation de l’infrastructure de chemin de fer dans le cadre des réseaux européens, l’entreprise de service public n’a pas été en mesure de mettre en œuvre cette décision dans des délais raisonnables ?

Réponse du Secrétaire d’Etat : si Infrabel « dispose de l’expérience, de l’expertise technique et des moyens nécessaires pour élaborer de grands projets d’investissement », ce dernier reconnait qu’« elle devrait être en mesure de proposer, à l’avenir, des projets dont le planning et l’estimation initiaux sont plus réalistes ». Et de pointer, aussi, le manque de moyens, déjà mis en évidence par la Cour des Comptes, en ce qui concerne l’administration en charge du monitoring des projets d’investissements ferroviaires.

AFSCA et réalités de terrain

Ce vendredi 24 septembre, une délégation d’Ecolo Luxembourg, accompagnée de Patrick Dupriez (député wallon, parlementaire de référence sur les questions agricoles), a été à la rencontre d’acteurs du monde agricole.

L’objectif de la journée étant de nourrir le débat parlementaire sur la problématique de l’AFSCA tant au niveau wallon que fédéral.

Nous avons rendu visite à la famille Wenkin  qui vient d’investir dans un nouvel abattoir à Bertrix. Cet outil correspond à une véritable attente en province de Luxembourg : 30 000 volailles en provenance d’élevages et de particuliers pourront y être abattues par semaine.

A la ferme du Marronnier à Muno, nous avons fait la connaissance d’Ariane Charrière (présidente du MAP par ailleurs) qui a inauguré en juin 2010 un atelier fromage à la ferme.

Chacun à sa manière a rencontré des difficultés dans ses relations avec l’AFSCA. Leurs témoignages nous ont renforcés dans l’idée qu’il faut une évaluation du travail de l’AFSCA pendant ces dix années d’existence et que pour ce faire, un contrôle parlementaire doit être mis en place.

Réforme des plates-formes de distribution postale en province de Luxembourg. ECOLO trouve la prise de conscience du PS bien tardive…

Depuis des mois et des années, ECOLO dénonce au niveau du Parlement fédéral et des communes les conséquences sociales des plans de restructuration de la Poste. Cadences infernales pour les facteurs, fermetures des bureaux de poste dans les communes et, aujourd’hui, conséquences sociales et environnementales de la réorganisation des bureaux de distribution. Tous ces choix sont la conséquence, d’un part, de l’entrée dans le capital de la Poste d’un actionnaire privé, le fonds d’investissement CVC, à hauteur de 50% et, d’autre part, du contrat de gestion négocié entre la Poste et l’Etat belge. Plus précisément, c’est un gouvernement composé des libéraux et des socialistes qui est à l’origine de ces deux décisions.

Aujourd’hui, le Secrétaire d’Etat Courard, par ailleurs président de la fédération luxembourgeoise du PS, semble découvrir ces faits et en appelle, comme sur d’autres dossiers, à la mobilisation de l’ensemble des forces politiques luxembourgeoises par rapport au volet précis de l’implantation future des bureaux de distribution.

S’agit-il par là d’essayer de masquer les responsabilités de son parti dans ce dossier ? ECOLO s’étonne en tout cas de cette schizophrénie apparente du bourgmestre en titre de Hotton. Si les Verts se réjouissent de cette prise de conscience, il faut bien constater qu’elle est fort tardive. Ils espèrent dès lors que le Parti socialiste pèsera effectivement de tout son poids au sein du gouvernement fédéral pour inverser une logique à l’œuvre de longue date déjà et qui conduit de facto au démantèlement d’un service public essentiel, particulièrement en milieu rural.

Pour leur part, les Verts continueront, via questions parlementaires, amendements et propositions diverses, leur travail d’opposition à cette réforme funeste dans le but d’éviter que la libéralisation du marché postal décidée à leur corps défendant par l’Europe ne fasse de la province de Luxembourg un désert social.

Plus précisément, et même si bien d’autres questions doivent être posées quant à l’avenir de la Poste, la Sénatrice Cécile Thibaut interrogera très prochainement la Ministre en charge des entreprises publiques, Inge Vervotte, quant au nombre et à la localisation des plates-formes de distribution prévues chez nous. En effet, il semble essentiel aux yeux d’ECOLO, tant au niveau des kilomètres parcourus que de la santé et de la sécurité des travailleurs de la Poste, de tenir compte des distances, du relief et des conditions climatiques parfois difficiles qu’on rencontre en Luxembourg. A défaut d’obtenir une remise en cause plus fondamentale de ce qui est aujourd’hui à l’œuvre, c’est le moins que l’on puisse attendre du management de la Poste et du Gouvernement fédéral tout entier !

Cécile THIBAUT – Sénatrice

Frédéric MOIS – Secrétaire provincial

Ecolo applaudit une décision nécessaire mais pas suffisante pour le renforcement de l’axe ferroviaire Bruxelles-Luxembourg

 

Publié le jeudi 28 janvier 2010

Le Conseil d’administration d’Infrabel a marqué ce jour son accord de principe pour la réalisation des travaux permettant le passage des trains pendulaires sur les lignes 161-162.

Cette avancée technologique est un condition nécessaire pour permettre à des trains pendulaires de maintenir une vitesse de 160 km/h sur ce tracé, ce qui pourrait rapprocher considérablement le Luxembourg belge de Bruxelles en terme de temps de trajet mais également remettre au goût du jour le prochain Eurocaprail.

ECOLO salue cette décision d’Infrabel, qui va dans le sens de ce qu’il souhaite depuis longtemps, et a fait savoir régulièrement aux Ministres successifs, notamment dans le cadre d’une récente résolution cosignée avec les trois autres partis démocratiques.

ECOLO est cependant conscient que si cet investissement est nécessaire, il n’est pas suffisant pour raccourcir effectivement le temps de trajet entre Bruxelles et Strasbourg. Il faut à présent que la SNCB décide de l’achat de matériel pendulaire et de son exploitation sur cette ligne. De nouvelles questions seront adressées sans délai à la Ministre de tutelle de la SNCB sur ce sujet.

Dès lors que ces investissements seront réalisés et ces trains pendulaires exploités, Strasbourg serait à 3h34 de Bruxelles (soit une heure et demi de moins qu’actuellement)… et les gares du Sud de la Belgique situées sur cette ligne bénéficieraient également de l’amélioration de la performance. Cet aspect local nous semble extrêmement important dans une période où la mobilité en milieu rural peut représenter un frein au développement économique et à l’émancipation sociale.

Georges GILKINET, Député fédéral Cécile THIBAUT, Sénatrice