Séance de rentrée au Sénat

Lors de la séance plénière du vendredi 16 janvier, le Premier Ministre Charles Michel est venu faire une communication suivie d’un débat sur les priorités du gouvernement ainsi que sur le rôle du Sénat suite à la sixième réforme de l’Etat, voici mon intervention pour le groupe Ecolo:

Je voudrais d’emblée remercier le premier ministre pour cet exercice particulier, à un moment qui l’est tout autant.
Le premier ministre est donc venu présenter le projet de son gouvernement à notre nouvelle institution et il a pleinement joué le jeu, par sa présence tout au long de nos débats et par la possibilité de réplique qu’il a prévue. Je le remercie vivement pour cette attitude inédite. En effet, le Sénat, sous sa forme précédente, n’avait pas droit à la présence du premier ministre durant le débat sur la déclaration gouvernementale et n’avait a fortiori aucune possibilité de réplique.
Je m’associe bien sûr à ma collègue, Mme Meuleman, dans son hommage aux forces de sécurité. Le groupe Écolo-Groen acte les propositions du gouvernement fédéral annoncées dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Nous espérons vivement que les mesures budgétaires seront adaptées à cette politique. En outre, nous veillerons particulièrement à ce que la question essentielle de la cohésion sociale et du vivre ensemble soit prise en compte dans cette problématique.


En ce qui concerne le Sénat, je relèverai plusieurs points;
Écolo et Groen ont participé loyalement à la sixième réforme de l’État qui a profondément modifié le rôle du Sénat. Celui-ci doit être le ciment entre les entités fédérées de notre pays et améliorer les rouages afin de générer un véritable fédéralisme de coopération. C’est pour nous un enjeu de modernité et d’efficacité. Nous devons réussir ce défi. Mon groupe s’engage pleinement à travailler dans ce sens.
Certes, nos débuts ont été parfois difficiles mais force est de constater que notre jeune institution – cent jours à peine – a doucement trouvé sa voie. De nombreux rapports d’information sont ainsi à l’ordre du jour des commissions ou en attente d’être traités.

Je voudrais rendre hommage à Marcel Cheron. Au cours de la précédente législature, c’est lui qui a représenté notre groupe lors des travaux préparatoires de la réforme de notre institution. C’est lui qui a avancé l’idée des rapports d’information. Certains l’ont trouvée un peu saugrenue et se sont montrés sceptiques. Aujourd’hui, force est constater que ces rapports vont apporter de l’oxygène à notre institution. Je m’en réjouis.
Les rapports d’information sont actuellement nombreux et variés. Tous démontrent la nécessité de se parler, de se coordonner et de recommander. J’aurais voulu adresser la demande suivante au premier ministre ; je ne doute pas qu’on me fasse parvenir sa réponse. Les recommandations que nous formulerons devraient être suivies d’effets. Je lance une invitation au premier ministre pour qu’il vienne en temps utile nous fournir un suivi de nos recommandations.
D’autres rapports d’information verront le jour. Nous n’en doutons pas. Les sujets sont nombreux. J’ai entendu le premier ministre parler de relance économique. Les sujets de l’emploi et de la formation auront dès lors toute leur importance, tout comme ceux de la santé et de l’énergie.
La circonscription fédérale unique constitue un autre point important à nos yeux. Il s’inscrit dans la suite de la sixième réforme de l’État. Cette circonscription a été encommissionnée lors de cette dernière. Profitant des compétences institutionnelles de notre institution, mon groupe aura pour principale priorité de travailler à l’instauration de cette circonscription.
Pour Ecolo et Groen, cette réforme constituerait une avancée démocratique forte. Nous voulons cet élément pacificateur et centripète dans notre système institutionnel fédéral. Actuellement, en Belgique, les députés ne rendent compte qu’à la population de leur propre groupe linguistique. Cette particularité crée un déficit démocratique et peut être une source de blocage. La circonscription fédérale est le seul moyen d’inviter les partis à prendre en compte les souhaits des citoyens des autres communautés et de poursuivre la modernisation démocratique de notre pays. Nous avons déposé une proposition en ce sens au Sénat.
Nous avons déjà beaucoup parlé du comité de concertation. J’entends bien que le gouvernement fédéral s’engage à ce qu’il fonctionne. Je voudrais formuler une demande supplémentaire. Le comité de concertation et le Sénat doivent travailler la main dans la main. Je voudrais dès lors inviter le premier ministre à nous communiquer en toute simplicité et en toute transparence les notifications et l’ordre du jour des réunions du comité. C’est dans ce cadre que nous pouvons travailler de manière constructive, identifier les sujets de blocage et éviter les redondances qui seraient nuisibles à notre institution.
Je terminerai par « l’esprit Sénat ». C’est tout sauf un rapport de forces entre la majorité et l’opposition. À l’exception des dix cooptés, les sénateurs sont tous issus des parlements des entités fédérées où les majorités sont différentes. Instaurer ici une majorité fédérale n’a pas de sens. Nous déplorons que cet esprit ait dominé et asphyxié les premiers mois de notre institution. J’ai toutefois envie de terminer sur une note positive. Nous avons l’impression que cet esprit s’estompe. Nous nous en réjouissons et nous serons vigilants.

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