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Le Sénat otage de la majorité libérale-flamande!

Cecile_blogCe mardi 14 octobre, deuxième mardi du mois d’Octobre, était comme le prévoit la constitution, le jour de la rentrée parlementaire au Sénat.

Après la constitution du Bureau définitif, l’assemblée devait nommer les commissions permanentes, dont le nombre (de cinq au maximum), la dénomination et les attributions sont déterminées par le Bureau.

Le Sénat a un certain nombre de compétences législatives délimitées assez strictement (articles 77 et 78 de la Constitution). Celles-ci concernent principalement le cadre institutionnel de la Belgique au sens large et certaines autres matières distinctes, mais plus ou moins connexes, comme le financement des partis politiques ou le Conseil d’Etat et les tribunaux administratifs.

Par ailleurs, le Sénat peut décider d’examiner des questions ayant également des conséquences pour les compétences des Communautés ou des Régions, les matières dites « transversales » (article 56 de la Constitution – les rapports d’information). Il est impossible de vouloir dresser un inventaire des matières ou questions sur lesquelles le Sénat pourrait se pencher dans ce cadre.

Jusqu’à la fin de la législature précédente, le Sénat comptait six commissions permanentes : Affaires institutionnelles, Intérieur et Affaires administratives, Justice, Affaires sociales, Finances et Affaires économiques et, Relations extérieures et Défense.

Lors de cette première plénière de rentrée, nous avons donc eu à nous prononcer sur le nombre de commission et sur la dénomination de celles-ci.

La proposition du bureau était de désigner 3 commissions :
– une commission compétente pour les Affaires institutionnelles, les Affaires étrangères, l’Intérieur et la Justice ;
– une commission compétente pour les Affaires relevant des Communautés.
– une commission compétente pour les Affaires relevant des Régions.

Le comité d’avis pour l’égalité des chances entre les hommes et les femmes ne serait pas mis en place et ses « compétences » seront attribuées à la commission compétente pour les affaires relevant des communautés.

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