Indemnisation Pour Ecolo, on ne peut se contenter de demi-mesures pour répondre aux victimes de l’amiante !

Ce jeudi 30 janvier sera adopté un texte de loi issu des travaux du Sénat qui, s’il constitue une avancée en matière d’indemnisation pour les victimes de l’amiante, reste lacunaire et loin d’être à la hauteur des demandes des associations représentant les victimes. Ecolo déposera une nouvelle fois des amendements pour forcer la majorité à aller plus loin que des demi-mesures.  

amiante,domestiqueLe fond d’indemnisation des victimes de l’amiante constate une augmentation du nombre de dossiers et nous savons que de nombreuses victimes ignorent son existence ou n’y ont  pas droit. De même, d’ici 2020-2025, ce seront presque 20 000 victimes qu’il faudra accompagner tandis que les responsables de leur exposition à l’amiante ne sont acculés à aucune prise en charge des coûts, celle-ci étant répartie sur l’ensemble des employeurs. Face à ces constats, il était nécessaire de répondre aux demandes des associations des victimes.

Le projet de loi qui sera voté ce jeudi permettra de couvrir les frais en soins de santé de la même manière pour les victimes professionnelles et  pour les victimes environnementales de l’amiante. Cette avancée est évidemment indispensable et répare une lacune discriminatoire qui était contraire à la volonté du dispositif en place visant à l’indemnisation des victimes de l’amiante qu’elles soient salariées, indépendantes ou victimes environnementales.

Mais ce texte reste décevant aux regards des attentes des associations, qui se sont exprimées lors d’auditons au Sénat, et des propositions de loi qui avaient été déposées, notamment par Ecolo et Groen, suite à ces auditions.

Ecolo avait en effet déposé  le 1er décembre 2011 une proposition de loi pour que le fonds amiante soit accessible aux malades du cancer du poumon provoqué par l’amiante. Cette proposition visait également à augmenter le délai entre l’exposition à l’amiante et l’indemnisation des soins suite à la détection des maladies  vu leur longue incubation. Enfin, notre proposition imposait une participation plus importante au financement du fonds d’indemnisation des victimes de la part d’entreprises dont la responsabilité a été établie via jugement. Ces propositions étaient soutenues et partagées par l’association ABEVA.

Les discussions sur cette proposition de loi avaient commencé au Sénat, des auditions avaient été organisées.  La Sénatrice Ecolo Cécile Thibaut y avait défendu l’urgence de l’action dans ce dossier. La majorité et le Secrétaire d’Etat Philippe Courard ont néanmoins stoppé ces travaux de manière unilatérale.

Le groupe Ecolo-Groen partage la déception des victimes de l’amiante et de l’association ABEVA. Les parlementaires Muriel Gerkens et Kristof Calvo tenteront encore une fois de permettre l’adoption d’un texte plus ambitieux ce jeudi et vont dès lors redéposer des amendements en séance plénière.

Muriel GERKENS,

Cheffe de groupe Ecolo à la Chambre

Cécile THIBAULT,

Sénatrice

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s