Un combat pour une démocratie plus participative !

Pas d’élu MR en 2009, pas de PS en 1999 ni d’ECOLO avec pourtant 17% des voix. Pour ECOLO Luxembourg, un système électoral qui ne tient pas compte du choix de près de la moitié des citoyens ne répond pas aux exigences de démocratie représentative. Un recours a été introduit au Conseil d’Etat.

 

Aux dernières élections wallonnes, le vote exprimé par plus de 45% des citoyens luxembourgeois ne débouchait sur aucune représentation au Parlement. Une situation pour le moins interpellante. Cette représentation, peu conforme au choix des urnes, n’est pas due à la seule force de chacun des partis. C’est plutôt le système électoral qu’il convient d’interroger. C’est dans la mécanique que le bât blesse…

La Wallonie est divisée en circonscriptions électorales qui, chacune, élit un nombre de députés en relation avec le nombre de citoyens appelés aux urnes. La province de Luxembourg compte deux circonscriptions : celle d’Arlon-Marche-Bastogne (AMB) et celle de Neufchâteau-Virton (NV). Elles élisent respectivement 3 et 2 députés.

Concrètement, ce nombre réduit de députés conduit à exiger qu’un parti qui se présente à Neufchâteau-Virton recueille 50% des voix pour obtenir un élu. Dans l’autre circonscription, celle d’Arlon-Marche-Bastogne, il s’agit d’atteindre les 33%. Cette barre est tellement haut qu’aucun parti ni aucun candidat ne l’atteint. Certes, nous avons un parti dominant, le cdH, mais il ne convainc pas un électeur sur deux ni même un sur trois (son résultat de 2009 était juste sous les 30%).

Le législateur a donc imaginé la procédure de l’apparentement. Cette dernière permet d’additionner les voix des deux circonscriptions de la province pour déterminer qui seront les élus. Mais pour participer à ce «second tour», il faut avoir recueilli au moins 22% des suffrages dans la circonscription d’AMB (ou 33% à NV).

Cette règle qui élimine les partis qui n’atteignent pas 22% (ou 33%) empêche, dans les faits, une représentation proportionnelle aux votes exprimés. Ce sont ces seuils qui ont, tour à tour, barré la route au PS, au MR, à ECOLO… Des seuils qui pourraient aussi conduire à ce qu’en 2014 le Luxembourg soit représenté au Parlement wallon par… 5 élus du cdH !

On le comprend aisément, les règles actuelles sont loin de permettre de représenter au Parlement les différentes opinions, les différents courants politiques présents en Luxembourg. Par comparaison, le seuil électoral est placé à 7.3% en Hainaut ou encore à 5% en province de Liège.

Or notre système politique est fondé, en principe, sur la représentation proportionnelle des opinions dans les Parlements. ECOLO Luxembourg, représenté par d’anciens candidats et électeurs, a donc décidé de contester ces règles électorales wallonnes en ce qu’elles ne sont, dans les conditions actuelles imposées aux petites circonscriptions, pas démocratiques.

Un précédent encourageant !

Sur ce plan, il y a une jurisprudence. En effet, des règles similaires aux élections provinciales en Flandre ont été récemment contestées pour ces mêmes motifs. Et la Cour constitutionnelle a donné raison aux plaignants. Elle est même allée jusqu’à plaider pour des circonscriptions de 4 élus au minimum, voire 5, pour assurer une représentativité proportionnelle suffisante des suffrages des citoyens.

La procédure est en cours. Dans son rapport, l’Auditeur (qui instruit l’affaire et propose un avis) soutenait la thèse défendue par ECOLO Luxembourg. En particulier, l’Auditeur reprend l’argument central fourni par la Cour constitutionnelle qui avait tranché pour la Flandre : «s’il est naturel qu’une élection en circonscriptions électorales mène à des différences quant au seuil électoral naturel, le législateur ne peut, à peine de violer (…) la Constitution, opter pour des circonscriptions aboutissant à des différences de seuils dépassant les limites du raisonnable.». Cette même Cour avait estimé que «des différences de seuils allant d’environ 3% à plus de 16% ne pouvaient être raisonnablement justifiées». Aux élections du Parlement wallon, ces différences s’étendent d’un peu moins de 8 à 50%. Elles sont donc moins raisonnables encore !

En dépit de ces arguments, le Conseil d’Etat a choisi de rejeter la requête. ECOLO Luxembourg a pris acte de cette décision.

La procédure ne s’arrête cependant pas là, puisque l’action entreprise par ECOLO Luxembourg visait d’abord à suspendre puis à annuler le texte wallon qui fixe les circonscriptions. La suspension rejetée, la requête en annulation suit son cours.

C’est un beau combat que poursuit ECOLO Luxembourg. Un combat de principe pour une démocratie plus participative !

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par thibautcecile Posté dans Brèves

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