Attribution des bourses étudiantes aux enfants de frontaliers, Ecolo se réjouit de la décision de la Cour de justice de l’UE

Ce jeudi 20 juin, la cour de justice de l’Union Européenne a jugé illégitime la clause de résidence pour l’attribution des bourses étudiantes instaurée par le Grand-duché de Luxembourg.

 Pour rappel, depuis le 1er octobre 2010, le Grand-duché a supprimé les allocations familiales pour tout enfant ayant atteint l’âge de 18 ans. Des mesures compensatoires, sous forme de bourses d’études,  sont effectives pour les seuls travailleurs résidents du pays et non les enfants de frontaliers.

 Comme les Verts Grand-ducaux, Ecolo Luxembourg s’est opposé à cette loi discriminante. Il n’est pas acceptable qu’un enfant de frontalier ne bénéficie pas des mêmes droits que celui d’un résident.

 Pour rappel, dès l’annonce de la mise en œuvre de cette loi, Ecolo a pris ses responsabilités. La Sénatrice Cécile Thibaut a écrit au Premier Ministre de l’époque, Yves Leterme, pour lui demander de mettre cette question à l’ordre du jour du prochain sommet belgo-luxembourgeois. Par la suite, Cécile Thibaut a interrogé à plusieurs reprises le Gouvernement sur le coût de cette mesure (1 295 643 euros pour l’exercice 2011) à charge de l’Etat belge et les actions que celui-ci envisage d’entreprendre.

 De son côté, la Conseillère provinciale Brigitte Pétré a défendu et porté la motion de la Confédération syndicale indépendante du Luxembourg (OGBL) devant le Conseil provincial, laquelle demandait au gouvernement grand-ducal de modifier la loi 6148.

 Ecolo Luxembourg se réjouit de la décision prise par la Cour de justice au profit des nombreux enfants actuellement discriminés.

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