Mon intervention en séance plénière sur l’identification des policiers

En tant que parlementaire de l’opposition, je soutiendrai cemedia_xll_5778915 texte. Je souligne également la qualité du travail accompli en commission.

Je tiens à rappeler que la législation prévoit la possibilité d’identifier le policier et le fonctionnaire de police par différents moyens, notamment la plaquette nominative placée sur l’uniforme.

On l’a constaté lors des auditions, cette législation présente certaines faiblesses, tant du point de vue du citoyen que du fonctionnaire de police lui-même.

On peut regretter que la plaquette nominative ne soit pas toujours lisible et soit parfois cachée par des équipements. Dans ce cas, le citoyen n’est plus en mesure d’identifier le fonctionnaire de police qui se présente à lui.

Certains fonctionnaires de police craignent, parfois légitimement, des représailles. Dans certains cas, ils préfèrent cacher leur plaquette nominative, ce que l’on ne peut admettre.

Je me réjouis de l’initiative de M. Deprez qui a l’ambition de résoudre ces problèmes pour le citoyen comme pour le fonctionnaire de police.

Cependant, notre groupe aurait voulu que ce texte aille plus loin. La proposition actuelle ne prévoit nullement des peines disciplinaires pour le policier qui cacherait sciemment sa plaque nominative ou son numéro d’intervention, ce qui est pour nous tout à fait regrettable.

De même, nous avons aussi plaidé en commission pour élargir le champ d’application de la législation. Nous aurions souhaité que le policier doive aussi prouver sa qualité aux témoins à l’aide de sa carte de légitimation. Cet élargissement qui nous paraissait important n’a pas été accepté et nous le déplorons.

D’autres dispositions plus pratiques, comme les modalités concernant la taille, la couleur, le caractère phosphorescent du numéro d’intervention, mais également tout ce qui concerne le registre des numéros d’intervention et les listes de correspondance, ne se retrouveront pas dans ce texte. Elles feront l’objet d’un arrêté royal spécifique. Nous resterons donc vigilants et veillerons donc à la mise en œuvre effective de celui-ci.

Je voudrais signaler une autre pierre d’achoppement, l’anonymat des procès-verbaux, qui faisait l’objet d’un amendement de M. De Padt. Nous regrettons que la commission ait voulu avancer sur ce thème. Nous aurions préféré un chantier plus vaste, une étude beaucoup plus approfondie du problème des procès-verbaux.

Vous l’aurez compris, pour notre groupe, ce texte va dans le bon sens même s’il est perfectible. Malgré toutes les remarques que je viens de formuler, notre groupe estime que le texte proposé aujourd’hui représente dans son ensemble une avancée significative. C’est pourquoi nous le soutiendrons.

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