Ecolo attaque au Conseil d’Etat le scrutin de 2014 – Le Soir 16/05

Ecolo en a ras-le-bol des petites circonscriptions trop favorables aux grands partis. Des candidats attaquent le gouvernement wallon au Conseil d’Etat.

Péril pour 2014.

 C’est l’histoire de quelques chiffres… qui changent une vie politique. C’est l’histoire d’un « petit » parti qui2 en a soupé de rester sur le quai des busés quand les autres embarquent sans trop de souci dans le train des élus. Le « petit » parti, c’est Ecolo. Les régions concernées sont la circonscription électorale de Thuin dans le Hainaut ainsi que les arrondissements de Neufchâteau-Virton et Arlon-Marche-Bastogne dans le Luxembourg. Le train, c’est le convoi qui mène les élus vers le parlement wallon de Namur. Le problème ? Toute chose égale par ailleurs – tant qu’il ne domine pas la scène politique wallonne – Ecolo n’aura jamais d’élu dans ces circonscriptions ! Pas parce qu’il y est moins populaire que dans d’autres coins de la verte Wallonie mais parce que le jeu électoral y est bien différent : avec 2 ou 3 élus par district seuls les grands partis ont accès au saint des saints namurois.

 Alors, Ecolo – à tout le moins une poignée d’élus et de futurs candidats avec à leur tête la sénatrice Cécile Thibaut (Etalle) – a décidé de piquer où ça fait mal : ils attaquent au Conseil d’Etat l’arrêté du gouvernement « portant répartition des membres du parlement wallon entre les circonscriptions électorales». Ce faisant, ils jettent un fameux pavé dans la mare. Et mettent du coup en péril l’organisation du scrutin de 2014.

 Le gouvernement wallon n’a fait que de calquer la répartition du nombre d’élus sur les élections précédentes. Il aurait pu, c’est vrai, modifier les règles du jeu mais les autres partis de la coalition, assis sur des dispositions qui leur sont plus favorables, n’en ont pas voulu.

 Pour faire simple, disons que dans une circonscription électorale qui n’envoie que deux élus à Namur (le cas de Neufchâteau-Virton), le « seuil électoral naturel », théoriquement nécessaire pour obtenir un élu direct, est de 50 %. Là où l’électeur ne désigne que trois députés (sur Thuin ou Arlon-Marche-Bastogne), il est de 33 %. Par contre, à Liège par exemple qui élit 13 représentants, 7,69 % suffisent. En clair, il faut théoriquement convaincre un électeur sur deux dans l’ouest de la province de Luxembourg pour décrocher un élu direct alors que dans d’autres coins du pays, avec 10 ou 15 % on est assuré de siéger. Et comme faire 50 % des voix est un défi impossible à relever, le législateur a inventé l’apparentement entre circonscriptions voisines, un système qui renforce le parti dominant. Le PS en a fait les frais en 1999 et le MR en 2009.

 « Cette trop grande disparité entre les districts électoraux et les seuils naturels heurtent les principes d’égalité et de non-discrimination », soutient Ecolo. Dans sa requête au Conseil d’Etat il confronte la situation dans les régions concernées, avec les préceptes de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l’homme. « Bien qu’il y ait des différences de seuil électoral entre chacune des circonscriptions, ici ils dépassent les limites du raisonnable. Nos candidats subissent un préjudice grave, assurent la sénatrice Cécile Thibaut et le bourgmestre de Fauvillers Nicolas Stilmant. Nous voulons que le législateur prenne des dispositions pour que toutes les forces politiques significatives aient une chance d’être représentées. Il s’agit d’un combat de principe pour une démocratie plus représentative ».

 Farfelu ? Pas si sûr ! Ecolo présente en effet un argument en béton : un arrêt de la Cour constitutionnelle de 2007. Statuant dans un dossier similaire introduit par des plaignants flamands, elle leur a donné raison sur toute la ligne ! Elle est même allée très loin, fixant à 4 ou 5 élus le seuil en dessous duquel on ne peut descendre pour assurer la représentativité proportionnelle d’un scrutin.

 Cinq effectifs sur un bulletin de vote, c’est exactement l’addition des élus des circonscriptions les plus sensibles au problème… Et c’est aussi le rêve d’Ecolo qui, en réclamant la suspension et l’annulation de son arrêté, veut contraindre le gouvernement wallon à fusionner les deux circonscriptions pour espérer y décrocher un jour un siège. Chez les verts, on croise les doigts. Et on ne serait pas mécontent de titiller au passage le CDH qui domine largement la scène politique dans cette région.

Sans titre

ERIC BURGRAFF

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par thibautcecile Posté dans Presse

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