Trafic de viande chevaline: Agissements d’un marchand de la région de Neufchâteau

Question n° 5-8302 du 25 février 2013 : (Question posée en français)

Depuis l’annonce, mi-février 2013, de la présence de viande de cheval dans les lasagnes de la marque Findus, ce qui apparaissait comme un cas isolé de tromperie de consommateurs par une fraude à l’étiquetage permet de faire éclater au grand jour un scandale d’une ampleur toute autre en Belgique.

C’est en effet aujourd’hui un trafic de viande chevaline, mettant en cause un éleveur de la région du centre-Ardenne, qui est révélé suite à la découverte de la fraude par l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA). Une instruction ouverte en 2011 à Neufchâteau a placé sous mandat d’arrêt le producteur pour faux et usage de faux et non-respect de la traçabilité de la chaîne alimentaire avant que celui-ci ne soit remis en liberté sur base de conditions alternatives à respecter.

Le substitut du procureur du Roi, précise que des documents comptables ont été trafiqués et des puces électroniques injectées pour rompre la traçabilité. L’objectif de l’opération étant de pouvoir réintégrer l’animal n’ayant plus aucune valeur marchande dans la filière de la consommation, évidemment financièrement plus intéressante.

IMAGO_ST_071308400047_58238067Ajoutons encore que la complicité de vétérinaires ainsi que d’abattoirs du pays, dans un degré d’implication encore à déterminer, est mise en cause. La supercherie porterait sur la falsification du carnet propre à chaque cheval et dans lequel est collationné les vaccins et traitements administrés à l’animal.

L’AFSCA est au courant de ce trafic depuis plus d’un an ; qu’avez-vous fait pour sécuriser les puces électroniques ? De même, quelles mesures envisagez-vous pour sécuriser le carnet de santé de l’animal ?

Réponse reçue le 7 mars 2013 :

Ces dernières années, la Belgique a énergiquement travaillé à la prévention de la fraude dans les documents d’identité de chevaux.

Les puces électroniques sont tout à fait fiables en tant que telles, le problème se situe au niveau documentaire et il s’est avéré que l’essentiel de la fraude concernait des passeports étrangers.

Sur base de constats qu’elle a réalisés lors de ce travail, l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) a d’ailleurs présenté en février 2012 à l’office Alimentaire et Vétérinaire de la Commission européenne une description des problèmes rencontrés dans divers pays européens avec les passeports pour chevaux.

En ce qui concerne plus particulièrement le contrôle de l’identification de chevaux de boucherie, diverses instructions ont été données aux responsables des abattoirs.

Les abattoirs ont accès à la banque de données centrale dans laquelle tous les chevaux belges doivent être enregistrés. Ils doivent y vérifier le statut de chaque cheval belge présenté à l’abattage. Au moindre doute sur l’authenticité de passeports, de formulaires de mutation ou de certificats sanitaires ou lorsque l’identité et/ou la traçabilité des traitements médicaux ne peut pas être garantie, le cheval est déclaré impropre à la consommation humaine.

A cet effet, différents contrôles doivent être réalisés pour chaque cheval présenté à l’abattage, comme le fait de vérifier la correspondance entre les données mentionnées sur le passeport (numéro de micro-puce, âge, signalement, etc.) et les caractéristiques du cheval.

Il est en outre demandé aux exploitants d’abattoir d’accorder une attention particulière aux éventuelles indications de fraude comme la non-conformité entre le passeport et le modèle défini par la législation européenne, les passeports avec la mention « duplicata », la présence de diverses micro-puces et tout ce qui indique des magouilles visibles avec le passeport (feuilles arrachées ou détachées, remplacement d’agrafes, etc.).

Depuis 2009, des contrôles ciblés sont réalisés par l’AFSCA sur l’identification et l’enregistrement corrects de chevaux. L’AFSCA réalise des contrôles d’identification des chevaux dans des abattoirs, des centres de rassemblement, auprès de marchands, lors d’exportation et dans des centres d’insémination artificielle. Des contrôles dans des manèges et chez des particuliers sont également réalisés suite à un foyer de maladie ou dans le cadre d’actions de contrôle spécifiques.

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