ECOLO presse le Gouvernement fédéral de renégocier le Fonds des Frontaliers !

Le Fonds des Frontaliers, qui permet de compenser, au bénéfice des communes belges, la non-perception des additionnels communaux pour les travailleurs transfrontaliers occupés au Luxembourg et domiciliés sur leur territoire, n’est manifestement pas prêt d’être adapté à l’évolution du nombre des travailleurs transfrontaliers. Interrogé par le député Georges Gilkinet en Commission des Finances de la Chambre la semaine passée, le Ministre Vanackere semble en effet bien peu pressé de résoudre cette situation inéquitable, se contentant de renvoyer à un mandat donné à son administration de lui « proposer des solutions dans un délai raisonnable ». Pour ECOLO, cette réponse est aussi insuffisante qu’inacceptable face à l’enjeu que représente l’adaptation de ce fonds à l’évolution des dépenses des communes !

 Pour les communes concernées, il s’agit d’un manque à gagner de plus en plus difficile à assumer face à l’évolution de leurs besoins (enseignement, équipement, politiques sociales,…) et aux conséquences pour leurs finances de l’augmentation du coût de la vie ainsi que des réformes décidées par l’Etat fédéral, en matière de police ou de sécurité.

 Près de 40.000 citoyens belges travaillent au Grand Duché de Luxembourg. Conformément à une convention entre le Grand Duché et notre pays, ces frontaliers sont taxés au Luxembourg. Ces citoyens bénéficient pourtant des services publics en Belgique.

 Ce phénomène impacte les recettes fiscales des communes. En effet, l’impôt des personnes physiques représente plus de 18% des recettes totales des entités locales. De nombreuses communes de la province du Luxembourg ont à pâtir de ces accords fiscaux signés avec le Grand Duché dans le but d’éviter les cas de double imposition des travailleurs.

 Afin de compenser ce manque à gagner, la Belgique a conclu en 2001 une convention avec le Grand Duché instaurant un « Fonds des frontaliers ». Ce fonds est doté d’une enveloppe annuelle fermée. Alors que le nombre de travailleurs frontalier a constamment augmenté au cours des dix dernières années, les montants affectés à cette enveloppe se sont réduits (24 millions d’euros en 2002, 20 millions en 2003, 15 millions en 2004).

 Il conviendrait donc d’augmenter le montant de 15 millions d’euros, cette possibilité étant explicitement prévue dans la convention conclue entre la Belgique et le Grand Duché. Malheureusement, la réponse du Gouvernement fédéral et son manque de volontarisme en la matière laissent peu de place à l’optimisme.

 ECOLO dénonce cette situation et appelle le Gouvernement fédéral à remettre cette question à l’ordre du jour d’une prochaine réunion de concertation avec le Gouvernement grand-ducal. C’est en ce sens que la Sénatrice Cécile Thibaut réinterrogera le Ministre des Finances en Commission de l’Economie du Sénat la semaine prochaine. Les communes luxembourgeoises et leurs habitants méritent en effet mieux que l’indifférence fédérale.

Cécile Thibaut, Sénatrice

Georges Gilkinet, Député fédéral

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