Amiante: Ecolo et Groen ! saluent une nouvelle étape dans la reconnaissance du fléau

Le verdict judiciaire du premier procès belge intenté par une victime de l’amiante contre la société Eternit vient de tomber. Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné la société Eternit à dédommager la famille Jonckheere, lourdement touchée par l’amiante, à hauteur de 250.000 euros. Ecolo et Groen ! saluent cette décision du tribunal et le courage de la famille Jonckheere dont la détermination est aujourd’hui reconnue. Il s’agit également d’une victoire symbolique pour toutes les victimes de l’amiante et d’une nouvelle étape dans la reconnaissance du fléau.

Cependant, tout n’est pas réglé et le combat contre l’utilisation de l’amiante et pour la défense des victimes de ce matériau doit se poursuivre. C’est pourquoi les écologistes viennent de déposer une nouvelle proposition de loi pour mieux défendre les victimes de l’amiante et faire contribuer plus justement les producteurs.

Une partie du chemin législatif avait été accompli en 2007. En effet, le groupe Ecolo-Groen ! avait alors intensément collaboré avec l’ABEVA (Association belge des Victimes de l’Amiante) ainsi qu’avec le comité de soutien CSC des travailleurs de la société Coverit pour soutenir la création d’un fonds spécifique d’indemnisation des victimes de l’amiante, et ce non seulement pour les victimes professionnelles salariées mais aussi pour les victimes professionnelles indépendantes ainsi que pour les victimes environnementales. Ce fonds est aujourd’hui alimenté par l’ensemble des employeurs et l’Etat qui assurent logiquement les responsabilités qui leur incombent.

La mise en place de ce fonds n’a toutefois pas permis d’aller jusqu’au bout de la logique en matière de réparation dues aux victimes de l’amiante. Face à une série de manquements, les écologistes ont donc poursuivi le travail parlementaire et viennent de déposer une proposition de loi à la Chambre et au Sénat. Cette proposition de loi a notamment pour objectif :

– d’augmenter le délai donnant droit à une indemnisation à 50 ans entre le moment de l’exposition à l’amiante et l’apparition de la maladie au lieu des 20 ans actuels ;

– d’intégrer le cancer du poumon dans les maladies couvertes par le fonds amiante ;

– d’assurer la couverture complète des frais de santé pour l’ensemble des victimes de l’amiante, y compris les personnes touchées dans un cadre non-professionnel (riverains par exemple) et les travailleurs indépendants ;  

– de permettre aux victimes d’ester en justice pour obtenir une réparation morale même si elles ont été indemnisées par le fonds amiante ;

– d’augmenter la participation financière au financement du fonds amiante des entreprises lorsqu’elles ont été condamnées.   

Pour les écologistes, l’attention du monde politique sur le dossier amiante ne peut retomber avec la fin du procès Eternit. Nous demanderons donc à ce que notre proposition de loi soit rapidement examinée.

Par ailleurs, d’autres combats doivent encore être menés. Nous restons préoccupés par l’exposition des travailleurs à l’amiante dans le secteur du bâtiment. Si les précautions nécessaires ne sont pas prises avec beaucoup de rigueur lors des chantiers de désamiantage, les professionnels du bâtiment seront sans aucun doute les nouvelles victimes de l’amiante. Dans ce cadre, la sensibilisation et l’éducation, y compris en formation continue, des apprentis et des professionnels susceptibles d’être un jour confrontés à l’amiante est indispensable.

Enfin, il est inacceptable que l’amiante continue à représenter un risque pour la santé et la vie de milliers de travailleurs, de riverains et de consommateurs dans les pays où elle n’est pas interdite, notamment dans les pays en développement. Nous attendons donc de la Belgique une attitude volontariste dans les enceintes internationales pour obtenir son interdiction au niveau mondial.

 PL ecolo groen améliorant Fonds Amiante

Muriel GERKENS, Thérèse SNOY et Kristof CALVO

Députés fédéraux Ecolo-Groen !

Cécile THIBAUT et Claudia NIESSEN

Sénatrices

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