Transgenres : Ecolo demande la fin des discriminations

Au sein de l’Union européenne, tous les États membres caractérisent les personnes transgenres par des troubles mentaux ou psychiatriques. Seule l’Allemagne est en cours de réflexion pour modifier la loi car jugée anticonstitutionnelle et allant à l’encontre des Droits humains. Pour Ecolo, cette catégorisation stigmatise et ne prend pas en compte la complexité de la question. En effet, d’une part, elle est souvent le levier qui permet de limiter les libertés fondamentales des individus et d’autre part, elle légitime des traitements psychiatriques, médicaux ou chirurgicaux à des personnes qui ne le souhaitent ou ne le nécessitent pas.

 Le Rapport du Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe de 2009 recommandait aux pays membres de « mettre en œuvre les normes internationales des droits de l’homme sans distinction et d’interdire expressément la discrimination fondée sur l’identité de genre dans la législation nationale anti-discrimination ».

 C’est dans ce cadre, et celui de la journée internationale d’action pour la « dépathologisation trans » de ce 22 octobre, qu’Ecolo en appelle à nouveau à ce que la Belgique reconnaisse officiellement les principes dits de « Yogyakarta »[1], en vue de l’application effective des dispositions contre la discrimination sur base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre[2].

 L’objectif de la journée internationale d’action pour la « dépathologisation trans » est de manifester « publiquement contre la psychiatrisation des identités et les graves conséquences du “trouble d’identité sexuel ou de genre” (TIG) ». Les organisateurs entendent également dénoncer « les violences physiques et morales qui s’exercent sur les personnes intersexes à travers les procédés médicaux en vigueur ». Ecolo soutient pleinement ces revendications et les portera dans les différents hémicycles.

Cette réflexion difficile, mais nécessaire, doit nous permettre de mieux comprendre les besoins réels et les difficultés auxquelles sont confrontées au quotidien les personnes transgenre. La Sénatrice Cécile Thibaut demandera donc une analyse et une modification de la loi de 2007 « relative à la transsexualité ». La stérilisation forcée des personnes qui souhaitent chirurgicalement changer de sexe et qui est inscrite dans cette loi va en effet totalement à l’encontre des libertés individuelles et fondamentales de ces personnes.

 Enfin, Ecolo demande que soient simplifiées et instaurées des procédures rapides, transparentes et peu couteuses pour les demandes de changement de nom et de sexe sur les extraits d’acte de naissance, cartes d’identité et tout type de documents officiels.

Cécile THIBAUT

Sénatrice Ecolo

 

 1. Les Principes de Yogakarta sont une série de principes sur l’application du droit international des droits de l’homme en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre pour la protection et l’interdiction de la discrimination contre les personnes LGBT et intersexuées. Y sont formalisées les normes juridiques auxquelles les États devraient se conformer.

 2. Ecolo a déjà déposé une résolution en ce sens au Parlement, laquelle n’a pas abouti. Ce texte sera donc redéposé afin que la Belgique souscrive à ces principes fondamentaux.

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