Le dossier des allocations familiales fermente – Le Soir 10/05

Le dossier des allocations familiales supprimées au Luxembourg est moins chaud que voici un an, quand l’annonce de cette suppression a été faite par le gouvernement luxembourgeois. Mais il est loin d’être clôturé (lire ci-dessous).

La semaine dernière, la sénatrice Écolo Cécile Thibaut a demandé à la ministre Laurette Onkelinx (PS) quel était l’impact exact de cette mesure sur les finances belges de l’Onafts (Office national d’allocations familiales pour travailleurs salariés).

Depuis le 1er octobre 2010, le Grand-Duché applique en effet cette fameuse loi 6148 qui supprime les allocations familiales pour les enfants de plus de 18 ans qui sont aux études supérieures. Ceux-ci retombent donc sur le régime belge. Les résidents  luxembourgeois peuvent quant à eux bénéficier d’une bourse d’études, ce que syndicats et frontaliers dénoncent.

Selon la ministre, « l’Onafts dénombre 649 enfants de 18 ans et plus touchés par la mesure, au 12 avril 2011, donnant lieu à une dépense supplémentaire pour le régime belge estimée à 1.189.048 euros. Mais étant donné que la mesure n’est en vigueur que depuis octobre 2010, le nombre d’enfants concernés va encore augmenter. » Laurette Onkelinx explique aussi qu’elle a demandé à la ministre luxembourgeoise de

la Famille d’accorder également aux étudiants habitant en Belgique la bourse d’études. « Les ministres compétents m’ont répondu qu’ils ne pouvaient donner suite à cette demande. Selon eux, l’aide aux étudiants est un instrument dans le cadre de l’aide accordée par l’État luxembourgeois lors des études supérieures et ne remplace nullement les prestations familiales. Ils affirment que ce financement des études est un droit individuel pour chaque habitant du Luxembourg, qui doit lui permettre d’effectuer des études dans un pays de son choix, indépendamment du statut social de ses parents. Cette matière relèverait donc de la compétence exclusive de l’État membre. »

Une vision que la Commission européenne va évidemment analyser suite aux plaintes déposées…

JEAN-LUC BODEUX

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par thibautcecile Posté dans Presse

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