les travaux de transformation et d’aménagement dans le complexe entrant de la prison d’Arlon

M. le président. – M. Bernard Clerfayt, secrétaire d’État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, répondra.

De Mme Cécile Thibaut (Ecolo). – Il y a un an j’interrogeais le ministre Reynders au sujet des travaux de transformation et d’aménagement dans le complexe entrant de la prison d’Arlon.

Une première demande de travaux, introduite en 1996, a été refusée. En avril 2007, une nouvelle demande a été introduite. Les travaux ont été estimés à près de trois millions d’euros, TVA non comprise.

À l’époque, M. Reynders m’avait assuré que les études – plans et cahier des charges – étaient en cours de finalisation et que, sauf imprévu, une adjudication pourrait être envisagée dans le courant du second semestre 2010, les travaux étant prévus en 2011.

Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous me dire où en est le projet ? Les travaux pourront-ils être réalisés en 2011 ? Dans l’affirmative, étant donné qu’ils touchent à la structure même du bâtiment – le mur d’enceinte –, une augmentation du cadre du personnel est-elle prévue pendant la durée des travaux pour assurer la sécurité d’une prison qui accueille toutes les catégories de détenus, y compris les plus dangereux ?

M. Bernard Clerfayt, secrétaire d’État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale. – Les plans sont actuellement terminés et ont reçu l’approbation de l’occupant et du SABS.

Il était convenu de déposer les plans pour le permis d’urbanisme en 2010; toutefois, l’application de la nouvelle législation sur la PEB – Performance Énergétique des Bâtiments – nous a contraints à joindre, à notre dossier de demande de permis, une étude de faisabilité, comme il se doit pour les bâtiments d’une surface supérieure à 1000 m2.

Vu la complexité du dossier, notamment en matière énergétique, la Régie des Bâtiments s’est adjoint les services d’un bureau d’études privé. En effet, concilier entre autres les impératifs de sécurité d’une prison et les contraintes liées à l’isolation thermique nécessite une analyse spécifique du dossier ainsi qu’une étude approfondie du projet. A titre d’information, les performances thermiques des châssis des cellules, plus particulièrement les châssis de fenêtre des cellules, ne sont que difficilement rencontrées, compte tenu des performances de sécurité auxquelles ces mêmes châssis doivent répondre.

La conjugaison de l’ensemble de ces critères et la résolution des problèmes engendrés pourraient éventuellement prolonger le calendrier estimé précédemment.

Le dossier de stabilité, actuellement à l’étude, devrait être finalisé pour la fin du mois de mars 2011.

Mme Cécile Thibaut (Ecolo). – Je suis un peu déçue car j’attendais de meilleures nouvelles. Les délais sont postposés pour de bonnes raisons – l’efficience énergétique du bâtiment – mais vous avez bien une petite idée du moment où débuteront les travaux ?

En outre, quelles sont les mesures prises en amont, par rapport au cadre du personnel ? Vous dites que le dossier sera finalisé fin mars mais si les travaux commencent en 2011, quelles seront les dispositions prises à l’égard du personnel ? Sachant qu’il s’agit du mur d’enceinte, du personnel supplémentaire sera sûrement nécessaire pour assurer la sécurité de la prison.

M. Bernard Clerfayt, secrétaire d’État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale. – Pour les questions relatives au personnel, je vous invite à interroger le ministre de la Justice.

Je puis toutefois vous assurer que la Régie des bâtiments met tout en œuvre pour réaliser au plus vite ces investissements et satisfaire pleinement les demandes, tant de l’occupant qui a des exigences en matière de sécurité, de confort et de travail que des autorités wallonnes qui auront à délivrer des autorisations. Il faut en effet que ce bâtiment soit conforme aux nouvelles dispositions en matière d’isolation thermique. Cette exigence bien légitime impose toutefois des contraintes supplémentaires. Il s’agit d’une matière neuve et très particulière. Les critères de sécurité et d’isolation ne convergent pas toujours.

J’ajoute – car j’avais oublié de vous le dire – que la Régie des bâtiments estime pouvoir programmer l’adjudication des travaux pour le courant du mois de juin 2011. Ces derniers pourraient débuter à l’automne, si tout se déroule normalement.

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s