le montant des aides européennes concernant la modernisation de l’axe ferroviaire Bruxelles-Luxembourg-Strasbourg

Demande d’explications  à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques

Mme Cécile Thibaut (Ecolo). – En décembre dernier, j’ai interrogé votre collègue, le secrétaire d’État Etienne Schouppe, sur la diminution des aides européennes pour l’axe ferroviaire Bruxelles-Luxembourg-Strasbourg.

Dans sa réponse très complète, M. Schouppe annonçait une importante rencontre, le 14 décembre 2010, entre le SFP Mobilité et Transport, la Commission européenne, l’Agence exécutive TEN-T et Infrabel. La réunion avait pour objectif de « détailler les activités du projet qui seront effectivement réalisées à la fin 2015 ». Ces activités seront à la base de l’adaptation de la décision de soutien européen qui devra être rédigée pour la fin janvier 2015.

Pourriez-vous m’indiquer les parties du projet qui ont été présentées pour une clôture avant la fin 2015, ainsi que le montant approximatif des aides européennes que ce programme de travaux permet raisonnablement de conserver ?

Par ailleurs, je reprends les propos tenus par M. Schouppe concernant Infrabel, à savoir que cette société « étudie d’autres améliorations infrastructurelles de la performance de la ligne 162 qui pourront faire l’objet du futur plan d’investissement pluriannuel d’Infrabel ». Pourriez-vous m’indiquer de quel type d’amélioration il s’agit et quels en seraient les impacts attendus sur la vitesse, la ponctualité ou la sécurité que la SNCB sera dès lors en mesure d’offrir à ses clients ?

Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques. – Lors de la réunion du 14 décembre 2010 entre le SPF Mobilité et Transport, l’Agence TEN-T, la Commission européenne et Infrabel, les composantes techniques du projet n’ont pas été abordées dans le détail. En effet, l’Agence TEN-T fera parvenir un projet de décision d’octroi de subsides qui devra être modifié, à charge des bénéficiaires de mentionner le détail des investissements qui seront exécutés pour la fin 2015. Il est prévu que les composantes « accueil, ouvrages d’art et Telecom » soient finalisées pour la fin 2015. La discussion sur le montant des aides européennes est en cours.

Dans le cadre du plan d’investissements 2013-2025 dont ces activités font partie, l’électrification en 25 kV est une amélioration dont le planning de déploiement est interdépendant du planning du projet grand-ducal. Le train pendulaire est également une amélioration envisagée, sous réserve que l’opérateur ferroviaire investisse parallèlement dans le matériel roulant adapté. Le passage en 25  kV permettra une amélioration certaine de l’ « interopérabilité ». Quant au train pendulaire, il améliorera le temps de parcours, particulièrement dans les nombreuses courbes qui composent l’axe ferroviaire Bruxelles-Luxembourg-Strasbourg.

Mme Cécile Thibaut (Ecolo). – Je reste sur ma faim quant à la réunion du 14 décembre. Je note qu’un projet de décision sera transmis mais nous ne savons rien de la date, des montants et des travaux envisagés. En outre, le train pendulaire n’est pas une nouveauté.

J’espère que nous pourrons concrétiser la modernisation de cet axe nord-sud. Il est stratégique pour le développement économique de la région et la mobilité de sa population.

Les travaux envisagés et malheureusement retardés ne sont que le juste retour de nombreuses années de désinvestissement sur cette ligne. En effet, les temps de parcours n’ont fait que s’allonger depuis la dernière guerre.

J’encourage Infrabel à une vigilance accrue et à une meilleure gouvernance dans le lancement des marchés publics, afin de favoriser l’octroi des aides européennes dans les meilleurs délais.

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