La fin de l’impunité pour les conducteurs immatriculés à l’étranger.

Qui n’a pas déjà été mis en danger par des automobilistes qui empruntent nos routes et autoroutes à des vitesses plus qu’excessives ? Qui plus est, en toute impunité ou presque !

Le chauffard le sait bien : il commet, en moyenne, trois fois plus d’infractions lorsqu’il roule sur le territoire d’un autre pays. Selon des statistiques européennes, les conducteurs immatriculés à l’étranger ne représentent en moyenne que 5% du trafic. Pourtant, ils commettent 15% des excès de vitesse constatés.

La Sénatrice Cécile Thibaut (Ecolo) vient d’interroger le secrétaire d’Etat à la Mobilité, Etienne Schouppe, sur le manque de collaboration entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg à propos de ces infractions de roulage.

Le Secrétaire d’Etat à la Mobilité confirme qu’il existe bien d’anciens accords entre la Belgique et le Luxembourg. Néanmoins, leur exécution est, dans les faits, à la fois laborieuse et inefficace. La collaboration transfrontalière montre rapidement ses limites car l’échange de données ne peut se faire qu’au cas par cas. Elle ne peut donc être mise à profit pour les infractions constatées massivement, notamment par des moyens automatisés tels que les radars routiers.

La Belgique, les Pays-Bas et la France ont eu la volonté de s’inscrire dans une dynamique d’accords bilatéraux qui intègrent les nouvelles techniques et les procédures automatisées. Cette volonté n’a pas été partagée par les autorités luxembourgeoises.

La solution viendra sans doute de l’Europe. La présidence belge a fait en effet adopter ces tout derniers jours la directive « cross-border enforcement » qui permet désormais l’identification de celui qui a commis, sur le territoire d’un autre pays membre, l’une des quatre infractions suivantes : l’excès de vitesse, l’alcool, le feu rouge et la ceinture de sécurité. Elle entrera en vigueur en 2013.

Dans une région frontalière comme la nôtre, la Sénatrice considère que ce texte constitue une avancée notable en terme de sécurité routière.

En outre, il consacre enfin le principe de l’égalité de tous les conducteurs européens face à la loi.

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