Frontaliers: La Commission européenne pourrait aller devant la Cour de Justice

Ecolo Luxembourg, par la voix de la sénatrice Cécile Thibaut, se réjouit de la réponse de la ministre Onkelinx apportée lors de la séance plénière de ce jeudi 21 octobre. La ministre de la Santé et des Affaires sociales juge en effet que la suppression des allocations familiales dès qu’un étudiant a atteint 18 ans, compensée par l’octroi d’une bourse d’étude aux seuls résidents luxembourgeois constitue une discrimination. Cette position de la ministre est intéressante mais l’émoi et le regret face à l’absence de concertation exprimés auprès de sa collègue grand-ducale ne suffiront pas.

Ecolo Luxembourg ne cesse de le répéter depuis le début de l’été : cette mesure décrétée par le Grand-duché va à l’encontre du principe de non-discrimination entre les travailleurs qui est l’un des piliers de l’Union européenne. Dans cette perspective, les eurodéputés verts, Isabelle Durant et Claude Turmes, avaient en son temps adressé une question à la Commission, gardienne du traité, lui demandant sa position à ce propos.

Dans la réponse reçue hier, la Commission indique qu’elle est d’avis que «l’introduction d’une condition de résidence pour l’accès aux aides financières pour des études supérieures semble contraire aux règles communautaires applicables en matière de libre circulation des travailleurs, dans le sens où celle-ci aurait comme résultat d’exclure, comme bénéficiaires, les enfants de travailleurs frontaliers».

Même si elle reste prudente, la Commission s’est donc bel et bien saisie du dossier. Elle précise qu’elle procède en ce moment à l’examen de la législation en cause et prendra toute l’information nécessaire. Pour, ensuite, sur la base de son enquête, prendre une décision quant à la suite à donner, y compris, le cas échéant, devant la Cour de Justice du traité pour manquement aux obligations qui découlent du traité de l’Union.

Ecolo Luxembourg prend note avec satisfaction de la position de la Commission européenne et reste attentif aux suites qui seront données aux plaintes introduites par les organisations syndicales.

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