Les grèves dans les prisons et le remplacement des gardiens par des policiers

Question orale de Mme Cécile Thibaut au ministre de la Justice

Mme Cécile Thibaut (Ecolo). – Ces derniers jours, les gardiens de la prison de Saint-Gilles ont à nouveau entamé une grève. Des discussions ont eu lieu à votre cabinet pour tenter de trouver une solution.

Cependant, ce dimanche, Mme Turtelboom a déclaré qu’il n’appartenait pas aux policiers d’assurer le remplacement des gardiens de prison lorsque ces derniers partaient en grève, vous conseillant par conséquent d’instaurer un service minimum.

Vous avez réagi à cette proposition de la ministre en soulignant que vous discutiez avec Mme Vervotte afin de définir une ligne de conduite permettant de mieux gérer les conflits à l’intérieur des prisons, mais que vous étiez prudent quant à l’instauration d’un service minimum.

Ce lundi, le SLFP Police a annoncé que les policiers appelés à remplacer des gardiens de prison en grève sont couverts, depuis le 22 février, par un préavis de grève.

À l’heure où les prisons sont surpeuplées et où les conditions de travail des gardiens provoquent des grèves régulières, ces différentes prises de position suscitent de nombreuses questions quant au service qui serait assuré dans les prisons si la grève à la prison de Saint-Gilles se poursuivait ou si d’autres prisons entraient en grève.

Si les gardiens sont en grève et les policiers aussi, qui assurera la surveillance dans les prisons ?

Dans votre note, vous envisagez d’aborder la manière de gérer les conflits dans les prisons, mais quelles solutions structurelles comptez-vous mettre en place pour améliorer les conditions de travail des gardiens à court, moyen et long terme ?

M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice. – Fort heureusement, l’hypothèse que vous évoquez ne s’est pas encore présentée. We’ll cross that bridge when we come to it. Il est clair que les positions des syndicats des policiers et des agents pénitentiaires sont différentes.

Il est extrêmement important qu’une solution négociée soit très rapidement trouvée pour mieux gérer les conflits et renforcer le dialogue social dans les prisons.

Les procédures doivent être respectées. Tout le monde a le droit de grève et a le droit d’entreprendre des actions mais, comme les policiers doivent prendre le relais des gardiens de prison, nous devons disposer du temps nécessaire pour organiser le remplacement.

En collaboration avec ma collègue Inge Vervotte, je déposerai demain une note au Conseil des ministres restreint afin de trouver une solution, dans le cadre d’un dialogue social avec les syndicats.

Les conditions de travail dans les prisons font également partie de la concertation sociale avec les trois organisations syndicales représentatives de l’administration pénitentiaire. Presque chaque semaine, mes collaborateurs participent à une concertation avec ces organisations syndicales.

Tous les aspects des conditions de travail y sont traités, comme par exemple le règlement de travail, la mise en oeuvre du nouveau statut administratif et pécuniaire du personnel de surveillance, la sécurité dans les prisons, le règlement des congés, la question des jours de congés et de repos, etc.

Sur ma proposition, deux groupes de travail ont été créés dans la perspective de l’amélioration de la sécurité dans les prisons. Ceux-ci élaboreront, en concertation avec les représentants des trois organisations syndicales représentatives, des propositions pour améliorer l’infrastructure et l’organisation interne.

Entre-temps, ces groupes de travail se sont déjà réunis une première fois. Ils se réuniront sur une base mensuelle. Les travaux et résultats de ces groupes de travail seront discutés au sein du comité supérieur de concertation avec les trois syndicats représentatifs.

On peut s’attendre à une approche constructive de la part des syndicats.

En résumé, cette matière relativement difficile appelle une décision politique. Quoi qu’il en soit, en cas de problème au sein des prisons, la police doit intervenir. Il s’agit pour elle d’une obligation légale, prévue dans la loi sur la fonction de police et dans la loi sur la police intégrée. Tant que la législation n’est pas modifiée, il est de la responsabilité des bourgmestres de faire le nécessaire sur le territoire de leur commune, éventuellement en concertation avec la police fédérale, pour assurer la sécurité dans les prisons. Il est donc important de veiller à une bonne concertation entre les autorités fédérales et régionales et les bourgmestres et responsables des zones de police, y compris à Bruxelles.

M. le président. – Puisque le ministre a fait allusion à d’autres groupes de travail, je voudrais insister sur le fait que les bourgmestres et présidents de zone doivent envoyer des policiers dans l’heure, voire dans la demi-heure, ce qui pose problème. Comme l’a indiqué le ministre, il serait donc souhaitable que les syndicats acceptent, lorsque les gardiens de prison déclenchent une grève, de donner d’abord un préavis pour que l’on puisse s’organiser. C’est la moindre des choses. Une grève déclenchée à l’improviste perturbe terriblement le service.

Mme Cécile Thibaut (Ecolo). – Je remercie M. le ministre de sa réponse complète. Je suis rassurée par rapport aux concertations sociales qui auront lieu dans les prochains jours. Vous n’avez pas donné d’agenda, mais vous avez dit que vous y travailliez tous les jours et que des tables rondes seraient organisées. Je voudrais insister pour que l’on trouve, dans les meilleurs délais, une solution négociée avec les syndicats. Je pense que les gardiens sont aussi conscients du fait qu’il faut instaurer un système qui permette de garantir les droits des prévenus. Ce service devrait être assumé par tous. Je pense qu’imposer un service minimum serait vraiment un recul en termes de droits du travailleur et de droits à l’action de grève.


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