La loi 6.148 discriminatoire – Le Soir 09/09

Le feuilleton de l’été concernant la suppression des allocations familiales au Grand-Duché n’en finit pas de secouer le monde politico-social belge. Pour bien des familles, il y a urgence face à la date d’application du 1er octobre. Cette fois, c’est une nouvelle ASBL, Solidarité frontaliers européens, formée par des élus et sympathisants libéraux, qui se met en branle avec la volonté de faire plier le gouvernement luxembourgeois, via les arcanes juridiques européens et (ou) luxembourgeoises.

Le message est fort. « On va bien plus loin que les bourgmestres de l’arrondissement d’Arlon, timorés, commente Dominique Tilmans, sénatrice. Il faut agir. On est dans la complémentarité de l’action menée par le syndicat OGBL qui a introduit une plainte à la Commission. »

L’ASBL n’aura toutefois de réalité concrète que si elle recueille une adhésion de 200 membres pour financer les actions juridiques à venir – 100 euros de cotisation ou cartes de soutien à 20 euros –. « Nous ne sommes pas un syndicat, commente Georges Gondon, président. Notre but est de défendre les intérêts de tous les frontaliers et de leurs familles. Notre motivation, c’est le rêve européen. On va donc interroger l’Europe sur ce qu’elle a construit. » Car c’est là que le bât blesse. « Depuis la signature du traité de Rome en 58, il ne peut y avoir de discrimination entre les travailleurs d’un même pays. Intuitivement, on sent qu’avec cette loi, quelque chose ne va pas », commente Me Vincent Wauthoz, chargé par l’ASBL de trouver un conseil en droit européen.

Avis mitigé

Le Conseil d’Etat grand-ducal, en juin, avait émis un avis mitigé, stipulant que le projet de loi aurait mérité un examen exhaustif. Il note aussi que le « Conseil ne peut se défaire de l’impression qu’il existe un décalage entre le discours prônant une politique sociale sélective, s’adressant prioritairement aux besoins des couches les moins aisées, et la réalité de la politique sociale. » Pour Me Jean-Paul Hordies, avocat au barreau de Bruxelles et Paris, les choses sont claires : « La Commission a toujours dit que les allocations d’étude rentrent dans le cadre des prestations familiales. Or, cette loi crée un droit aux études totalement détaché des prestations familiales. »

L’ASBL va donc pouvoir saisir la Commission européenne, et « il ne faut pas croire, note Me Hordies, que cela peut traîner des mois et des années », ou introduire une action devant la juridiction luxembourgeoise. « Une action en référé permet à un juge national compétent de faire appliquer le droit européen. »

Comme les Verts grand-ducaux, Ecolo Luxembourg s’oppose à la loi 6148. La sénatrice Cécile Thibaut estime que cette loi viole l’esprit du droit européen. Elle a écrit à Yves Leterme pour qu’il mette ce point à l’ordre du jour du prochain sommet belgo-luxembourgeois. De son côté, Brigitte Pétré regrette la frilosité du conseil provincial sur la question et soutient la proposition de Dominique Tilmans visant à coaliser les énergies et à inscrire ce dossier à l’agenda de la présidence belge de l’Union. Et Ecolo sera à la manifestation du 16 septembre.

Elle l’a dit

« Notre ASBL est de souche libérale, mais nous sommes ouverts à tout le monde, de gauche comme de droite, de Belgique, de France, d’Allemagne. Si nous ne sommes pas capables, au-delà de nos appartenances politiques, de nous rassembler autour d’une cause commune juste, alors, c’est grave. Agissons ensemble et pas en ordre dispersé. Notre objectif final est que la loi luxembourgeoise 6148 soit déclarée incompatible avec le droit européen. » Quid de vos relations avec les libéraux luxembourgeois avec qui vous aviez souhaité travailler sur de nombreux dossiers frontaliers ? « Nous n’avons plus le moindre lien, car nous ne sommes vraiment pas d’accord avec leurs idées ! »

BODEUX JEAN-LUC

Publicités
par thibautcecile Posté dans Presse

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s